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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Requête urgente aux fins de report de l’audience portant sur le quatrième examen des conditions de maintien en détention du Président Gbagbo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-531
Communication par la défense de cinquante-deux annexes publiques, de deux annexes confidentielles et de dix-neuf annexes confidentielles ex parte, en vue de l’audience du 9 octobre 2013 portant sur le quatrième examen des conditions de
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Communiqué
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-527
Demande d’autorisation d’interjeter appel de la « Decision on the « Requête de la défense en report de l’audience portant sur le quatrième réexamen des conditions de maintien en détention fixée par la Chambre Préliminaire au 9 octobre 2013 dans son or
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-525
Réponse de la défense aux observations présentées par la Représentante des victimes dans le cadre de l’appel interjeté par le Procureur à l’encontre de la décision de la Chambre Préliminaire I d’«ajournement de l’audience de confirmation des charges c
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-518
Observations de la Défense de M. Bosco Ntaganda sur les 29 demandes de participation transmises à la Défense le 13 septembre 2013
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-118
Requête de la défense en report de l’audience portant sur le quatrième réexamen des conditions de maintien en détention fixée par la Chambre Préliminaire au 9 octobre 2013 dans son ordonnance du 26 septembre 2013 (ICC-02/11-01/11-512)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-515
Communication par la Défense  des résumés détaillés de ses témoins divulgués au Bureau du Procureur en vertu de la Règle 78 du Règlement de  Procédure et  de Preuve et conformément à l’ordonnance de la Chambre ICC‐01/05‐01/08‐2482‐Conf‐Exp
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Communiqué
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-2820
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s request pursuant to Regulation 35 for disclosure and for variation of time limit to submit a request for redactions » (ICC-02/11-01/11-502)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-511
Réponse de la défense à la « Request for Leave to Submit Amicus Curiae observations pursuant to Rule 103 of the Rules of Procedure and Evidence » (ICC-02/11-01/11-505) déposée le 16 septembre 2013
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-510
Réponse de la défense au « Prosecution’s appeal against the “Decision adjourning the hearing on the confirmation of charges » (ICC-02/11-01/11-474)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-509
Réplique de la Défense à la « Prosecution’s Response to the ‘Requête de la Défense aux fins de mise en liberté provisoire de M. Bosco Ntaganda’ (ICC-01/04-02/06-87-Conf-Exp)», datée du 6 septembre 2013
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Réplique
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-111
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s request for redactions pursuant to Rule 81(2) and Rule 81(4) and to the new disclosure calendar » (ICC-02/11-01/11-494)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-506
Requête de la Défense aux fins de solliciter l’autorisation de déposer une réplique à la « Prosecution’s Response to the “Requête de la Défense aux fins de mise en liberté provisoire de M. Bosco Ntaganda” (ICC-01/04-02/06-87-Conf-Exp)», déposée le 6 sept
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-105
Réponse de la défense à la « request for leave to submit Amicus Curiae observations pursuant to Rule 103 of the Rules of Procedure and Evidence » (ICC-02/11-01/11-499-Anx1) deposée le 5 septembre 2013
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-503
Réponse aux observations présentées par la Représentante légale des victimes à propos de l’appel interjeté par la défense de la décision de la Chambre réliminaire I portant sur la « review of Laurent Gbagbo’s detention pursuant to article 60 (3)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-501
Requête urgente de la Défense aux fins de reconsidération de la « Decision Requesting Observations on the Defence’s Application for Interim Release », datée du 26 août 2013
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-99-Red
Communication par la Défense des résumés détaillés de ses témoins divulgués au Bureau du Procureur en vertu de la Règle 78 du Règlement de Procédure et de Preuve et conformément à l’ordonnance de la Chambre ICC-01/05-01/08-2482-Conf-Exp
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Communiqué
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-2790
Observations de la Défense de Mathieu Ngudjolo à « Ordre on the filing of response to victims’ request for reclassification of documents »
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-02/12-135
Réponse de la Défense de M. Bosco Ntaganda conformément à la « Decision Requesting Observations from the Defence of Bosco Ntaganda and the Counsel Support Section »
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-89
Communication par la Défense des résumés détaillés de ses témoins divulgués au Bureau du Procureur en vertu de la Règle 78 du Règlement de Procédure et de Preuve et conformément à l’ordonnance de la Chambre ICC-01/05-01/08-2482-Conf-Exp
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Communiqué
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-2766
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