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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Requête de la Défense tendant à obtenir de la Chambre d’Appel d’enjoindre au Greffe de détailler son plan d’exécution en ce qui concerne Mathieu Ngudjolo du jugement du 7 mars 2014 rendu dans l’affaire le Procureur contre Germain Katanga
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/12-172
Demande de Me Catherine Mabille afin d’être autorisée à se retirer du dossier en qualité de Conseil adjoint pro bono de Me Aimé Kilolo Musamba
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-321
Réponse à la requête du Procureur du 3 avril 2014 concernant les comptes de courrier électronique saisis ICC-01/05-01/13-310-Red – 03-04-2014
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-316
Version publique expurgée de la requête aux fins de prorogation du délai de dépôt des soumissions finales de la défense et d’obtention de pages additionnelles
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-643-Red
Réponse de la Défense aux observations de l’équipe V02 datées du 28 mars 2014
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-3073
Observations de la Défense conformément à l’ordonnance de la Chambre d’appel ICC-01/04-01/06-3068 datée du 25 mars 2014
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-3070
Demande de réplique à << Prosecution opposition to the Babala Defence’s appeal against his provisional detention >>( ICC-01/05-01/13-289)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-297
Mémoire d’Appel
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Appel
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-288
Requête d’Appel de la décision du 17 mars 2014 du Juge unique de la Chambre Préliminaire II sur la requête de mise en liberté de Jean-Jacques KABONGO MANGENDA en application de l’art. 82.1.b du Statut de Rome
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-277
Recours contre la «Decision on the «Requête urgente de la Défense sollicitant la mise en liberté provisoire de monsieur Fidèle Babala Wandu.» (ICC-01/05-01/13-258)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-276
Observations de la Défense à la «Requête aux fins de récusation de l’Accusation dans le cadre de l’enquête et des poursuites visant M. Aimé Kilolo Musamba» (ICC-01/05-01/13-233-Conf)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-275
CORRIGENDUM des Observations de la Défense à la «Requête aux fins de récusation de l’Accusation dans le cadre de l’enquête et des poursuites visant M. Aimé Kilolo Musamba» (ICC-01/05-01/13-233-Conf)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-275-Corr
Soumissions par la défense de ses observations écrites sur la preuve du Procureur et soumission par la défense de l’Inventaire amendé des éléments de preuve à décharge
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-637
Acte dʹappel contre la ʺDecision on the ʹDemande de mise en liberté provisoire de Maître Aimé Kilolo Musambaʹʺ (ICC‑01/05‑01/13‑259)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-260
Requête urgente aux fins de prorogation du délai donné par la Chambre le 14 février 2014 à la défense pour qu’elle dépose le 17 mars 2014 des observations écrites sur la preuve du Procureur et Requête urgente aux fins d’augmentation du nombre de pages au
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-634
Version publique expurgée Réponse à la requête du 3 mars 2014 aux fins de récusation de l’Accusation dans le cadre de l’enquête et des poursuites visant M. Aimé Kilolo Musamba et M. Jean-Jacques KABONGO MANGENDA
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-250-Red
Observations de la Défense de M. Bosco Ntaganda conformément à l’Article 60-3 du Statut
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-280
Requête urgente en rejet in limine des trois annexes déposées au soutien de la « Prosecution’s submissions on issues that were raised during the confirmation of charges hearing », datées du 7 mars 2014
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-277
Réponse de la Défense de M. Fidèle Babala à « Prosecution’s request for variation of time limits pursuant to Regulation 35 of the Regulations of the Court concerning the Confirmation of Charges » (ICC-01/05-01/13-234)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-241
Requête en rejet in limine des sept annexes au soutien de la « Prosecution’s Response to the “Requête de la Défense relative à l’admissibilité de certains éléments de preuve que le Procureur entend présenter à l’audience de confirmation des charges et en
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-274
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