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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Mémoire d'appel de la décision ICC-02/05-01/20-117
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
  • Appel
  • Défense
  • ICC-02/05-01/20-147
Mémoire d’Appel
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Appel
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-288
Requête d’Appel de la décision du 17 mars 2014 du Juge unique de la Chambre Préliminaire II sur la requête de mise en liberté de Jean-Jacques KABONGO MANGENDA en application de l’art. 82.1.b du Statut de Rome
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-277
Réponse aux observations présentées par la Représentante légale des victimes à propos de l’appel interjeté par la défense de la décision de la Chambre réliminaire I portant sur la « review of Laurent Gbagbo’s detention pursuant to article 60 (3)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-501
Réponse de la défense à la demande de participation à la procédure d’appel relative à la « Third decision on the review of Laurent Gbagbo’s detention pursuant to article 60 (3)of the Rome Statute » (ICC-02/11-01/11-454) déposée par la Représentante Légal
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-488
Document à l’appui de l’appel de la Défense interjeté à l’encontre de la « Third decision on the review of Laurent Gbagbo’s detention pursuant to article 60 (3) of the Rome Statute » de la Chambre préliminaire I, décidant du maintien en détention du Pr
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Appel
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-485-Red
Requête aux fins d’augmentation du nombre de pages autorisé que comprendra le document à l’appui de l’appel de la « Third decision on the review of Laurent Gbagbo’s detention pursuant to article 60 (3) of the Rome Statute » (ICC-02/11-01/11-459-Conf)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-477
Acte d’appel de la Défense relatif à la « Third decision on the review of Laurent Gbagbo’s detention pursuant to article 60 (3) of the Rome Statute » de la Chambre préliminaire I décidant du maintien en détention du Président Gbagbo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Appel
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-459-Red
Public Expurgé Requête aux fins de prorogation des délais déterminés par la Norme 64(5) du Règlement, de façon à ce qu’ils courent à partir de la rentrée judiciaire, fixée au lundi 12 août 2013
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-456-Red2
Réponse de la Défense aux Observations des Victimes sur l’appel du Procureur contre la Décision relative aux charges (ICC-01/04-01/10-510)
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/10-511
Réponse de la Défense au document à l’appui de l’appel du Procureur
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/10-508
Réponse de Monsieur Callixte MBARUSHIMANA à la Requête des parties civiles tendant à obtenir autorisation de participer à la procédure d’appel contre la « Décision relative à la confirmation des charges » (ICC-01/04-01/10-465-Conf-tFRA) déposée le 7 mars
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/10-507
Requête urgente aux fins de reconsidération de la décision n°ICC-01/04-01/10 OA4, de protestation et de réserve
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/10-498
Réponse de la Défense à la demande d’extension de pages du Procureur
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/10-492
Requête pour la traduction de tout document essentiel a l’appel du Procureur contre la Décision de la Chambre Préliminaire ICC-01/04-01/10-465
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/10-488
Réponse de la Défense aux observations du Bureau du Conseil Public pour les Victimes sur l'Appel interjété par la Défense contre la décision de la Chambre de Première Instance III du 28 Juillet 2010
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-869
Réponse de la Défense à la requête du Bureau du Conseil Public pour les Victimes(BCPV) du 5 Août 2010
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-853
Mémoire à l'Appui de l'Acte d'Appel de la Défense contre la décision de la Chambre de Première Instance III du 28 Juillet 2010 intitulée "Decision on the review of the Detention of Mr Jean-Pierre Bemba Gombo pursuant to Rule 118(2) of the Rules of Proced
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-847
Acte d'Appel de la Défense contre la décision de la Chambre de Première Instance III du 28 Juillet 2010 intitulée "Decision on the review of the Detention of Mr Jean-Pierre Bemba Gombo pursuant to Rule 118(2) of the Rules of Procedure and Evidence"
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Appel
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-844
Acte d'appel de la défense contre la décision de la Chambre Préliminaire I du 27 Mars 2008 intitulée "Decision on the Application for Interim release of Mathieu Ngudjolo Chui"
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Appel
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-367
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