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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

ICC-01/04-02/06-T-95-FRA ET WT 20-05-2016 1-8 NB T OA3
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-02/06-T-95-FRA
ICC-01/04-02/06-T-75-FRA ET WT 22-03-2016 1-7 SZ T OA2
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-02/06-T-75-FRA
Arrêt relatif à l’appel interjeté par Bosco Ntaganda contre la Décision relative à l’exception d’incompétence de la Cour soulevée par la Défense s’agissant des chefs 6 et 9
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-02/06-1225-tFRA
Décision relative à l’examen de la question d’une réduction de la peine de Germain Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/07-3615-tFRA
Décision relative à la demande de Laurent Gbagbo aux fins d’autorisation de déposer une réplique
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/11-01/15-284-tFRA
ICC-01/04-01/07-T-347-FRA ET WT 06-10-2015 1-36 SZ RW
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/07-T-347-FRA
Décision relative à l’examen de la question d’une réduction de la peine de Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-3173-tFRA
ICC-02/11-01/15-T-3-FRA ET WT 08-09-2015 1-13 NB T OA6
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/11-01/15-T-3-FRA
ICC-01/04-01/06-T-366-Red-FRA WT 21-08-2015 1-31 SZ RW
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-T-366-Red-FRA
ICC-01/09-02/11-T-33-FRA ET WT 19-08-2015 1-14 NB T OA5
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/09-02/11-T-33-FRA
Ordonnance portant calendrier, relative à l’examen de la question d’une réduction de la peine de Germain Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/07-3574-tFRA
ICC-02/04-01/15-T-7-FRA ET WT 17-06-2015 1-6 SZ PT OA3
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/04-01/15-T-7-FRA
Judgment on the appeal of the Prosecutor against the decision of Pre-Trial Chamber II of 23 January 2015 entitled “Decision on ‘Mr Bemba’s Request for provisional release’”
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/05-01/13-970-tFRA
Document public expurgé Arrêt relatif à l’appel interjeté par la Côte d’Ivoire contre la décision de la Chambre préliminaire I du 11 décembre 2014 intitulée « Décision relative à l’exception d’irrecevabilité soulevée par la Côte d’Ivoire s’agissant de l’
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/11-01/12-75-Red-tFRA
ICC-02/11-01/12-T-2-FRA ET WT 27-05-2015 1-8 SZ PT OA
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/11-01/12-T-2-FRA
Ordonnance portant calendrier aux fins du prononcé des arrêts relatifs aux appels interjetés des décisions rendues par la Chambre préliminaire II relatives à la mise en liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mang
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/05-01/13-964-tFRA
Ordonnance fixant la date du prononcé de l’arrêt relatif à l’appel interjeté par la République de Côte d’Ivoire contre la décision rendue par la Chambre préliminaire I le 11 décembre 2014, intitulée « Décision relative
à l’exception d’irrecevabilité
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/11-01/12-74-tFRA
ICC-01/05-01/08-T-366-FRA ET WT 20-05-2015 1-8 SZ T OA11
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/05-01/08-T-366-FRA
Ordonnance portant calendrier aux finsdu prononcé de la décisionr elative à l’appel interjeté par Jean-Pierre-Bemba Gombo contre la décision rendue le 23décembre 2014par la Chambre de première instance III relativement à la requête urgente de la Défense
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/05-01/08-3248-tFRA
Arrêt relatif à l’appel interjeté par le Procureur contre la décision de la Chambre de première instance II intitulée « Jugement rendu en application de l’article 74 du Statut »
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-02/12-271-Corr-tFRA
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