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Situation

Affaire

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Type de Décision

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Langue

Phase de l’affaire

Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Ordonnance enjoignant à l’Accusation de fournir des informations
Situation en République démocratique du Congo
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/04-777-tFRA
Décision portant rejet de la Requête de la Défense aux fins de coopération d’un État partie
Situation en République centrafricaine II
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/14-218-tFRA
Décision relative à l’exception d’irrecevabilité de l’affaire concernant Edmond Beina soulevée par la République centrafricaine
Situation en République centrafricaine II
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/14-217-Red-tFRA
Mandat d’arrêt contre Khaled Mohamed Ali El Hishri
Situation en Libye
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/11-188-tFRA
Mandat d’arrêt contre Khaled Mohamed Ali El Hishri
Le Procureur c. Khaled Mohamed Ali El Hishri
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/11-01/25-7-tFRA
Décision relative au déroulement de la procédure et à d’autres questions procédurales relatives à l’Exception d’incompétence soulevée par Israël en vertu de l’article 19-2 du Statut de Rome
Situation dans l'État de Palestine
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/18-435-tFRA
Décision portant convocation de l’audience de première comparution de Rodrigo Roa Duterte
Le Procureur c. Rodrigo Roa Duterte
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/21-01/25-90-tFRA
Ordonnance relative à la conduite de la procédure se rapportant à l’exception d’irrecevabilité soulevée par la République centrafricaine relativement à l’affaire concernant Edmond Beina
Situation en République centrafricaine II
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/14-203-tFRA
Opinion partiellement dissidente du Juge Haykel Ben Mahfoudh
Le Procureur c. Joseph Kony
  • Chambre préliminaire
  • ICC-02/04-01/05-551-OPI
Mandat d’arrêt contre Osama Elmasry/ Almasri Njeem
Situation en Libye
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/11-149-tFRA
Ordonnance relative à la reclassification du Mandat d’arrêt délivré contre Edmond Beina et à d’autres points de procédure
Situation en République centrafricaine II
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/14-192-tFRA
Décision relative à l’élection du juge président
Le Procureur c. Rodrigo Roa Duterte
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/21-01/25-79-tFRA
Deuxième Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins de la tenue d’une
audience de confirmation des charges en l’absence du suspect dans l’affaire Kony
Le Procureur c. Joseph Kony
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-02/04-01/05-481-tFRA
Ordonnance relative aux efforts de notification et aux activités d’information connexes
Le Procureur c. Joseph Kony
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-02/04-01/05-475-tFRA
Version publique expurgée de la Décision rendue en application de la règle 185 du
Règlement de procédure et de preuve
Le Procureur c. Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/14-01/22-309-Red-tFRA
Ordonnance relative à la notification par l’Accusation du retrait des charges portées contre Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka
Le Procureur c. Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/14-01/22-276-tFRA
Ordonnance relative à la notification par l’Accusation du retrait des charges portées contre Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka
Le Procureur c. Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/14-01/22-276-tFRA
Version publique expurgée de la Décision relative à la mise en liberté provisoire
Le Procureur c. Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/14-01/22-173-Red-tFRA
Ordonnance relative au dépôt d’observations et décision relative à la requête de l’Accusation aux fins de tenue d’une conférence de mise en état
Le Procureur c. Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/14-01/22-138-tFRA
Décision relative à la nouvelle requête du Procureur tendant à ce qu’il soit mis fin à la procédure engagée contre Vincent Otti en raison de son décès
Le Procureur c. Joseph Kony
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-02/04-01/05-448-tFRA
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