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Affaire

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Phase de l’affaire

Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Décision relative à la demande présentée au nom de Bosco Ntaganda aux fins d’autorisation d’interjeter appel de la décision concernant (Titre complet dans Description)
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/04-02/06-2805-tFRA
Décision relative à la requête de la Défense aux fins de prorogation du délai fixé pour le
dépôt des observations visées dans l’ordonnance de mise en œuvre rendue par la Chambre de première instance II
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/04-02/06-2803-tFRA
Décision relative au sixième et au septième rapport périodique présentés par le Fonds
au profit des victimes concernant le
projet de plan initial de mise en œuvre
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/04-02/06-2792-tFRA
Version publique expurgée Décision relative
à la demande de la Défense en vue d’exclure le témoignage de P-0547 ou de rappeler ce témoin à la barre
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/12-01/18-2344-Red-tFRA
ICC-01/12-01/18-T-194-Red-FRA WT 26-08-2022 93 T
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Transcription
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/12-01/18-T-194-Red-FRA
Cinquième Ordonnance relative à la publicité du dossier de l’affaire
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/12-01/15-442-tFRA
Ordonnance relative au nombre de pages autorisé conformément à la norme 37-1 du Règlement de la Cour
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/14-01/21-277-tFRA
Décision relative à la demande présentée par la Défense aux fins de réexamen des échéances prévues dans la Décision fixant la date d’ouverture du procès et des délais connexes (ICC-01/14-01/21-243)
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/14-01/21-276-tFRA
Version publique expurgée de la Décision relative à la requête de la Défense aux fins de réexamen de la Décision relative aux observations de la Défense concernant la coopération avec le Soudan
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-02/05-01/20-650-tFRA
Décision relative à la présentation en tant que preuves des témoignages préalablement enregistrés de P-0605 et P-0582 conformément à la règle 68-2-c du Règlement
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/12-01/18-2114-Red-tFRA
Décision portant adoption d’un protocole relatif à la double qualité de victime et de témoin
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-02/05-01/20-618-tFRA
Décision portant adoption d’un protocole relatif à la double qualité de victime et de témoin
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-02/05-01/20-618-tFRA
Décision relative à la requête de l’Accusation visant à ajouter 21 pièces à son inventaire des éléments de preuve et à prolonger la durée de l’interrogatoire de P-0889
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/14-01/18-1301-tFRA
Décision fixant la date d’ouverture du procès et des délais connexes
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/14-01/21-243-tFRA
Décision relative à la requête de l’Accusation concernant des citations à comparaître pendantes
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/12-01/18-1925-tFRA
Rectificatif à la Décision relative à la confirmation des charges portées contre Alfred Yekatom et Patrice-Édouard Ngaïssona
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/14-01/18-403-Corr-tFRA-Red
Décision relative à la requête du représentant légal des victimes du 14 janvier 2021 ainsi qu’à la requête du Fonds au profit des victimes du 19 janvier 2021 portant approbation du mode de mise en œuvre concernant le soutien psychologique
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/04-01/07-3872
Jugement
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-02/04-01/15-1762-Red-tFRA
Version publique expurgée Décision relative aux vidéoconférences non couvertes par le droit à la confidentialité au quartier pénitentiaire
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/14-01/18-869-Red-tFRA
Décision relative à des questions concernant les déclarations liminaires
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/14-01/18-862-tFRA
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