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Situation

Affaire

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Phase de l’affaire

Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Décision mettant fin à la procédure
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-02/05-03/09-780-tFRA
Version publique expurgée Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins de reconsidération et à la requête de la Défense aux fins de conversion du mandat d’arrêt en citation à comparaître
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-02/05-03/09-777-Red-Corr-tFRA
Ordonnance relative au déroulement de l’audience sur les réparations
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/14-01/18-2928-tFRA
Ordonnance fixant la date d’une audience sur les réparations
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/14-01/18-2915-tFRA
Décision relative à la requête urgente de la Défense d’Alfred Yekatom aux fins de prorogation du délai de réponse aux observations sur les réparations
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/14-01/18-2914-tFRA
Ordonnance de réparation
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/12-01/18-2782-tFRA
Ordonnance fixant la date du prononcé d’une ordonnance de réparation
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/12-01/18-2780-tFRA
Décision relative à la requête du représentant légal commun des victimes aux fins de prorogation du délai fixé pour le dépôt d’observations sur les réparations
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/14-01/18-2889-tFRA
Ordonnance aux fins de présentation d’observations relatives aux réparations
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/14-01/18-2821-tFRA
Ordonnance relative au déroulement de l’audience consacrée aux réparations
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/12-01/18-2742-tFRA
Rectificatif de la version publique expurgée Décision relative à la Demande de clarification de la «Decision on a Request for Cooperation by the Defence (ICC-01/14-01/21-949)», 11 avril 2025, ICC
-01/14/01/21-961-Red-tFRA
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/14-01/21-961-Red-Corr-tFRA
Décision relative à une demande de coopération présentée par la Défense (ICC-01/14-01/21-949)
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/14-01/21-954-Red-tFRA
Version publique expurgée de la Décision relative à une demande de coopération présentée par la Défense
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/14-01/21-937-Red-tFRA
Décision relative aux demandes d’autorisation de présenter des observations en qualité d’amicus curiae
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/12-01/18-2689-tFRA
Ordonnance aux fins de présentation d’observations relatives aux réparations
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/12-01/18-2666-tFRA
Opinion individuelle et partiellement dissidente du Juge Antoine Kesia-Mbe Mindua
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/12-01/18-2594-OPI3
Version publique expurgée de la Première Décision relative au projet de plan de mise en
œuvre des réparations présenté par le Fonds au profit des victimes, ICC-01/04-02/06-2860-Conf
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/04-02/06-2860-Red-tFRA
Version publique expurgée Additif à l’Ordonnance de réparation du 8 mars 2021, ICC-01/04-02/06-2659
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/04-02/06-2858-Red-tFRA
ICC-01/12-01/18-T-215-Red-FRA WT 25-05-2023 44 T
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Transcription
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/12-01/18-T-215-Red-FRA
ICC-01/12-01/18-T-214-Red-FRA WT 24-05-2023 90 T
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Transcription
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/12-01/18-T-214-Red-FRA
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