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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Décision faisant suite aux observations portant sur la représentation légale des demandeurs non représentés
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-651-tFRA
ICC-01/05-01/08-T-18-Red-FRA WT 08-12-2009 1-51 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-18-Red-FRA
ICC-01/05-01/08-T-19-Red-FRA WT 08-12-2009 1-1 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-19-Red-FRA
Ordre du jour de la conférence de mise en état du 8 décembre 2009
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-636-tFRA
Décision relative à la requête de la Défense aux fins de communication d’éléments supplémentaires se rapportant à une exception d’irrecevabilité
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-632-tFRA
Ordonnance fixant la date d’une conférence de mise en état
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-633-tFRA
Ordonnance faisant droit à la requête de la Défense aux fins d’augmentation du nombre de pages autorisé pour ses observations concernant la question de savoir si les procédures élaborées dans l’affaire Lubanga devraient être modifiées dans le cadre du pr
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-615-tFRA
Version expurgée de la Décision relative à la requête de la Défense aux fins d’annulation de l’instruction iii) donnée dans la Décision relative à l’assistance juridique fournie à l’accusé, du 20 octobre 2009
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-596-Red-tFRA
Ordonnance faisant droit à la requête de la Défense aux fins de prorogation de délai
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-604-tFRA
Décision fixant la date du procès
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-598-tFRA
Décision relative à la requête orale de la Défense sollicitant la communication des dates des événements allégués par des victimes dans leurs demandes de participation
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-589-tFRA
Ordonnance relative à la communication d’éléments de preuve par le Bureau du Procureur
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-590-tFRA
Ordonnance faisant droit à la requête de l’Accusation aux fins d’augmentation du nombre de pages autorisé pour le résumé de ses éléments de preuve
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-578-tFRA
ICC-01/05-01/08-T-16-Red-FRA CT WT 29-10-2009 1-2 RM T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-16-Red-FRA
ICC-01/05-01/08-T-15-Red-FRA WT 28-10-2009 1-1 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-15-Red-FRA
Résumé de la Décision relative à l’assistance juridique fournie à l’accusé
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-568-tFRA
ICC-01/05-01/08-T-14-FRA ET WT 07-10-2009 1-42 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-14-FRA
Ordonnance portant calendrier et fixant l’ordre du jour de la conférence de mise en état du 6 octobre 2009
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-540-tFRA
Décision notifiant l’élection du juge président dans l’affaire concernant Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-536-tFRA
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