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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Décision fixant une date limite pour la présentation de nouvelles demandes de participation de victimes
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-875-tFRA
Décision relative à trois questions concernant les demandes de participation à la procédure déposées par des victimes
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-871-tFRA
Ordonnance fixant des délais pour la conclusion d’accords en matière de faits et d’éléments de preuve ainsi que pour le dépôt de rapports d’experts
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-872-tFRA
ICC-01/05-01/08-T-24-FRA ET WT 30-08-2010 1-15 EA T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-24-FRA
Décision relative au réexamen de la détention de Jean-Pierre Bemba Gombo conformément à la règle 118-2 du Règlement de procédure et de preuve
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-843-tFRA
Ordonnance reportant l’ouverture du procès
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-811-tFRA
Décision relative aux exceptions tirées de l’irrecevabilité de l’affaire et de l’abus de procédure
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-802-tFRA
ICC-01/05-01/08-T-23-Red-FRA WT 27-05-2010 1-1 EA T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-23-Red-FRA
Décision relative à la requête de l’accusation aux fins d’invalidation de la désignation d’un consultant juridique auprès de l’équipe de la Défense
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-769-tFRA
ICC-01/05-01/08-T-22-FRA CT WT 27-04-2010 1-63 EA T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-22-FRA
Version publique expurgée de la Décision relative à la requête de la Défense en communication des notes d’entretien préliminaire d’évaluation et aux conséquences de la non-communication
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-750-Red-tFRA
Décision relative au réexamen de la détention de Jean-Pierre Bemba Gombo conformément à la règle 118-2 du Règlement de procédure et de preuve
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-743-tFRA
ICC-01/05-01/08-T-21-FRA ET WT 29-03-2010 1-44 SZ T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-21-FRA
ICC-01/05-01/08-T-20-Red-FRA WT2 08-03-2010 1-30 EA T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-20-Red-FRA
Ordonnance faisant droit à la demande de prorogation de délai présentée par l’Accusation en vertu de la norme 35 du Règlement de la Cour
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-715-tFRA
Rectificatif à l’ordonnance demandant aux parties et aux participants de déposer des observations sur le réexamen de la décision de maintenir Jean-Pierre Bemba Gombo en détention, prévu par la règle 118-2 du Règlement de procédure et de preuve
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-698-Corr-tFRA
Décision fixant la qualité de 54 victimes ayant participé à la procédure au stade préliminaire et invitant les parties à présenter leurs observations sur les demandes de participation de 86 demandeurs
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-699-tFRA
Décision relative aux procédures à adopter pour donner des instructions aux experts
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-695-tFRA
Décision relative à la requête de la Défense aux fins d’augmentation du nombre de pages autorisé
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-693-tFRA
Deuxième décision relative à la communication de pièces concernant une exception d’irrecevabilité
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-655-tFRA
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