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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

ICC-01/05-01/08-T-367-FRA ET WT 21-03-2016 1-24 SZ T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-367-FRA
Ordonnance fixant la date du prononcé du jugement rendu en application de l’article 74 du Statut de Rome
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-3329-tFRA
ICC-01/05-01/08-T-365-Red2-FRA WT 13-11-2014 1-72 SZ T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-365-Red2-FRA
ICC-01/05-01/08-T-364-Red-FRA WT 12-11-2014 1-103 SZ T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-364-Red-FRA
Décision relative à l’admission de deux documents
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-3176-tFRA
Ordonnance convoquant une conférence de mise en état
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-3147-tFRA
Décision relative à la requête de la Défense aux fins de rejet pour cause d’irrecevabilité du mémoire en clôture de l’Accusation daté du 2 juin 2014
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-3091-tFRA
Décision relative à la requête de la Défense aux fins de l’admission de pièces par application de l’article 64-9 du Statut de Rome
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-3075-tFRA
Version publique expurgée de la Décision relative à la requête de l’Accusation concernant l’enquête menée en vertu de l’article 70 en date du 26 avril 2013
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-2606-Red-tFRA
Décision relative aux requêtes présentées par Me Kilenda au nom d’Aimé Kilolo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-2922-tFRA
ICC-01/05-01/08-T-359-FRA ET WT 28-11-2013 1-14 WN T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-359-FRA
Ordonnance portant convocation d’une conférence de mise en état
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-2907-tFRA
Version publique expurgée de la Décision relative à l’audition de témoins supplémentaires en application des articles 64-6-b, 64-6-d et 69-3 du Statut de Rome
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-2863-Red-tFRA
Décision relative à la date limite d’achèvement de la présentation des dépositions orales au procès par la Défense
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-2861-tFRA
Décision relative à la demande d’éclaircissements sur les modalités de présentation d’éléments de preuve par la Chambre de première instance
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-2857-tFRA
Décision relative à la requête de la Défense concernant la manière dont les représentants légaux des victimes interrogent les témoins de la Défense
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-2751-tFRA
Décision relative aux observations se rapportant aux éléments de preuve non encore présentés par la Défense et à la comparution des témoins D04-23, D04-26, D04-25, D04-36, D04-29 et D04-30 par liaison vidéo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-2740-tFRA
Décision relative au calendrier d’achèvement de la présentation des éléments de preuve de la Défense et aux questions liées à la clôture des débats
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-2731-tFRA
Ordonnance relative au calendrier et aux conditions de la déposition du témoin D04-15
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-2723-tFRA
Décision portant admission de pièces transmises en exécution de la décision relative à la requête déposée par l’Accusation aux fins d’admission de pièces en vertu de l’article 64-9 du Statut (ICC-01/05-01/08-2299)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-2721-tFRA
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