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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Décision relative à la requête du Procureur concernant trois rapports d'expertise médico-légale
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-988
Décision concernant trois requêtes du Procureur aux fins de maintien des suppressions ou de rétablissement de passages supprimés (ICC-01/04-01/07-859, ICC-01/04-01/07-860 et ICC-01/04-01/07-862)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1034
Ordonnance relative à la demande du Procureur visant à proroger un délai (norme 35 du Règlement de la Cour)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-978
ICC-01/04-01/07-T-63-FRA ET WT 23-03-2009 1-32 SZ T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-63-FRA
Troisième examen de la décision sur la demande de liberté provisoire de Mathieu Ngudjolo (règle 118-2 du Règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-965
ICC-01/04-01/07-T-62-FRA WT 16-03-2009 1-1 NB T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-62-FRA
Ordonnance relative à la présentation d’éléments de preuve à charge et au protocole de présentation électronique des éléments de preuve
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-956-tFRA
Décision sur la requête du Procureur aux fins d'autorisation d'interjeter appel de la décision relative aux expurgations rendue le 10 février 2009
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-946
Décision aux fins de recueillir les observations des participants sur la détention de Germain Katanga (Règle 118-2 du Règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-942
ICC-01/04-01/07-T-61-FRA ET WT 03-03-2009 1-32 SZ T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-61-FRA
Décision relative au traitement des demandes de participation
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-933
Motifs de la décision orale du 3 février 2009 relative à la procédure d'expurgation de documents obtenus par le Procureur en vertu de l'article 54-3-e du Statut et ordonnance enjoignant au Procureur de soumettre des documents à la Chambre
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-931
ICC-01/04-01/07-T-60-FRA WT 25-02-2009 1-1 NB T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-60-FRA
ICC-01/04-01/07-T-59-FRA WT 24-02-2009 1-1 NB T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-59-FRA
Décision aux fins de recueillir les observations des participants sur la détention de Mathieu Ngudjolo Chui (Règle 118-2)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-904
Ordonnance convoquant une conférence de mise en état ex parte, réservée à la Défense de Germain Katanga (norme 30 du Règlement de la Cour)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-896
Ordonnance fixant un délai de réponse aux participants à la procédure (norme 34 du Règlement de la Cour)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-895
Décision statuant sur la requête urgente de la Défense de Germain Katanga aux fins d'augmentation du nombre de pages autorisées
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-886
Ordonnance fixant un délai de réponse aux participants à la procédure (norme 34 du Règlement de la Cour)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-887
Ordonnance enjoignant au conseil de la Défense de Germain Katanga de fournir des détails supplémentaires sur durée de ses enquêtes (norme 28 du Règlement de la Cour)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-872
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