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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

ICC-01/04-01/07-T-195-Red-FRA WT 29-09-2010 1-75 RM T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-195-Red-FRA
ICC-01/04-01/07-T-194-Red-FRA WT 28-09-2010 1-76 RM T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-194-Red-FRA
ICC-01/04-01/07-T-193-Red-FRA WT 27-09-2010 1-79 SZ T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-193-Red-FRA
ICC-01/04-01/07-T-192-Red-FRA WT 24-09-2010 1-75 PV T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-192-Red-FRA
ICC-01/04-01/07-T-191-Red-FRA WT 23-09-2010 1-67 PV T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-191-Red-FRA
ICC-01/04-01/07-T-190-Red-FRA WT 22-09-2010 1-68 EA T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-190-Red-FRA
ICC-01/04-01/07-T-189-FRA ET WT 20-09-2010 1-15 RM T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-189-FRA
ICC-01/04-01/07-T-188-Red-FRA WT 15-09-2010 1-79 RM T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-188-Red-FRA
Décision relative à la requête de l’Accusation concernant la communication d’éléments par la Défense en application des règles 78 et 79-4
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-2388-tFRA
ICC-01/04-01/07-T-187-Red-FRA WT 14-09-2010 1-75 RM T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-187-Red-FRA
ICC-01/04-01/07-T-186-Red-FRA WT 13-09-2010 1-81 EA T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-186-Red-FRA
ICC-01/04-01/07-T-185-Red-FRA WT 08-09-2010 1-81 RM T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-185-Red-FRA
Décision relative à la Demande d'autorisation d'interjeter appel contre la Décision sur le « Protocole régissant les enquêtes concernant les témoins bénéficiant de mesures de protection » présentée par le Procureur
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-2375
ICC-01/04-01/07-T-184-Red-FRA WT 07-09-2010 1-81 RM T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-184-Red-FRA
Décision invitant le Procureur et la Défense à présenter leurs observations sur une demande de participation de victime (règle 89-1 du Règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-2367
ICC-01/04-01/07-T-183-Red-FRA WT 06-09-2010 1-69 EA T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-183-Red-FRA
Décision relative à la requête du Procureur aux fins d’admission des témoignages préalablement enregistrés de P-166 et P-219
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-2362-tFRA
ICC-01/04-01/07-T-182-Red2-FRA CT WT 01-09-2010 1-73 PV T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-182-Red2-FRA
ICC-01/04-01/07-T-181-Red2-FRA WT 31-08-2010 1-68 PV T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-181-Red2-FRA
Décision sur la Requête de la Défense de Germain Katanga tendant à obtenir la communication de l'enregistrement d'un entretien avec le témoin P-219
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-2309-Red
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