Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche

Situation

Affaire

Type de document

Type de Décision

Source du document

Langue

Phase de l’affaire

Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

ICC-01/04-01/07-T-249-Red-FRA WT 18-04-2011 1-69 PV T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-249-Red-FRA
ICC-01/04-01/07-T-248-FRA ET WT 15-04-2011 1-60 PV T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-248-FRA
ICC-01/04-01/07-T-247-FRA ET WT 14-04-2011 1-78 PV T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-247-FRA
ICC-01/04-01/07-T-246-Red-FRA WT 13-04-2011 1-85 PV T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-246-Red-FRA
Décision relative à la divulgation de l'identité de victimes aux parties et invitant le Procureur et la Défense à présenter leurs observations sur les informations supplémentaires concernant certaines victimes décédées
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-2827
ICC-01/04-01/07-T-245-FRA CT WT 08-04-2011 1-76 SZ T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-245-FRA
Décision relative à la demande d'autorisation par le Queen's University Belfast Human Rights Centre en vue de soiunettre en tant qu'amicus curiae des observations sur la définition des crimes d'esclavage sexuel
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-2823
ICC-01/04-01/07-T-244-FRA CT WT 06-04-2011 1-60 PV T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-244-FRA
ICC-01/04-01/07-T-243-Red-FRA WT 05-04-2011 1-46 SZ T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-243-Red-FRA
ICC-01/04-01/07-T-242-Red-FRA WT 30-03-2011 1-53 PV T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-242-Red-FRA
ICC-01/04-01/07-T-241-Red-FRA WT 25-03-2011 1-75 NB T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-241-Red-FRA
ICC-01/04-01/07-T-240-Red-FRA WT 24-03-2011 1-73 PV T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-240-Red-FRA
ICC-01/04-01/07-T-239-Red-FRA WT 23-03-2011 1-1 NB T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-239-Red-FRA
ICC-01/04-01/07-T-238-FRA ET WT 23-03-2011 1-20 NB T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-238-FRA
Décision relative à la requête de la Défense aux fins d’autorisation de présenter une réplique
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-2792-tFRA
Ordonnance déterminant les modalités et l'ordre d'audition des témoins présentés par les équipes de la Défense (normes 43 et 54 du Règlement de la Cour)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-2775
Version publique expurgée de la Décision relative à la requête du Bureau du Procureur aux fins de communiquer avec le témoin P-250 (ICC-01/04-01/07-2711-Conf, 18 février 2011)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-2711-Red
ICC-01/04-01/07-T-237-FRA ET WT 10-03-2011 1-40 NB T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-237-FRA
Version publique expurgée de l'Ordonnance aux fins de consultation de l'Unité d'aide aux victimes et aux témoins concernant la situation des témoins 219,267 et 353 (ICC-01/04-01/07-1037-Conf-Exp, 7 avril 2009)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1037-Red
ICC-01/04-01/07-T-236-FRA ET WT 09-03-2011 1-58 SZ T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-236-FRA
About 722 results