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Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Ordonnance enjoignant à la Défense de présenter une réponse relative à la Requête de l’Accusation aux fins de levée de la suspension de la procédure et aux
écritures ultérieures qui s’y rapportent
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-1463-tFRA
Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins d'autorisation d'interjeter appel de la Décision relative aux conséquences de la non-communication de piêces à décharge couvertes par les accords prevus à l'article 54?-3?-e du Statut et à la demand
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-1417-tFRA
Décision relative à la mise en liberté de Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-1418-tFRA
ICC-01/04-01/06-T-91-FRA ET WT 24-06-2008 1-34 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-91-FRA
Decision relative aux consequences de la non-communication de pieces a decharge couvertes par les accords prevus a l'article 54?-3?-e du Statut, a la demande de suspension des poursuites engagees contre l'accuse et a certaines autres questions
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-1401-tFRA
Décision relative à l’admissibilité de quatre documents
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-1399-tFRA
ICC-01/04-01/06-T-90-FRA ET WT 11-06-2008 1-2 SZ T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-90-FRA
Rectificatif à la Décision sur la communication de certains éléments par la Défense
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-1235-Corr-tFRA
ICC-01/04-01/06-T-89-FRA ET WT 10-06-2008 1- 47 SZ T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-89-FRA
Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins de délivrance d’une ordonnance régissant la divulgation d’informations non publiques et d’une ordonnance réglementant les contacts avec les témoins
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-1372-tFRA
Décision relative à certaines questions pratiques concernant les personnes qui possèdent la double qualité de témoin et de victime
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-1379-tFRA
Décision relative à la demande introduite par le représentant légal aux fins de clarification de la Décision relative à la participation des victimes, rendue le 18 janvier 2008 par la Chambre de première instance
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-1368-tFRA
Décision relative au réexamen de la décision de maintenir Thomas Lubanga Dyilo en détention en vertu de la règle 118-2
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-1359-tFRA
ICC-01/04-01/06-T-88 FRA ET WT 28-05-2008 1-58 SZ T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-88-FRA
Décision relative au protocole pratique de préparation des témoins au procès
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-1351-tFRA
Ordonnance relative à la requête de l’Accusation aux fins d’augmentation du nombre de pages autorisé pour le dépôt du résumé actualisé de ses éléments de preuve
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-1350-tFRA
Décision relative à la possibilité de la tenue d’une audience en présence de deux juges seulement et recommandations adressées à la Présidence sur l’opportunité d’affecter un juge
suppléant au procès
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-1349-tFRA
Décision relative aux déclarations liminaires et finales
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-1346-tFRA
Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins d’autorisation d’ajouter aux éléments de preuve sur lesquels elle entend s’appuyer lors du procès la version non expurgée d’un rapport d’expert sur la détermination de l’âge
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-1341-tFRA
Décision relative à la requête du Bureau du conseil public pour les victimes et au document déposé par l’Accusation au sujet de la décision de la Chambre de première instance invitant les parties à formuler leurs observations concernant les demandes
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-1333-tFRA
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