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Situation

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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Ordonnance fixant des délais pour le dépôt d’écritures relatives aux protocoles en cours d’examen
Situation en République de Côte d’Ivoire
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-02/11-01/11-739-tFRA
ICC-02/11-01/11-T-27-Red-FRA WT 04-12-2014 1-56 SZ T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-02/11-01/11-T-27-Red-FRA
Ordonnance relative à la notification d’écritures confidentielles au représentant légal des victimes
Situation en République de Côte d’Ivoire
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-02/11-01/11-724-tFRA
Ordonnance fixant la date d’ouverture du procès et le calendrier de la communication des pièces
Situation en République de Côte d’Ivoire
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-02/11-01/11-723-tFRA
Ordonnance fixant la date d’ouverture du procès et le calendrier de la communication des pièces
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Ordonnance
  • Chambre de première instance I
  • ICC-02/11-01/11-723-tFRA
ICC-02/11-01/11-T-26-Red-FRA WT 04-11-2014 1-1 NB T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-02/11-01/11-T-26-Red-FRA
ICC-02/11-01/11-T-25-Red-FRA WT 04-11-2014 1-98 SZ T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-02/11-01/11-T-25-Red-FRA
Décision fixant les principes et procédures applicables en matière de réparations
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-2904-tFRA
Décision relative à la peine, rendue en application de l’article 76 du Statut
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-2901-tFRA
ICC-01/04-01/06-T-361-FRA ET WT 10-07-2012 1-13 PV T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-361-FRA
ICC-01/04-01/06-T-360-Red-FRA WT 13-06-2012 1-73 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-360-Red-FRA
Jugement rendu en application de l’article 74 du Statut
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-2842-tFRA
Ordonnance portant calendrier concernant la fixation de la peine et des réparations
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-2844-tFRA
Résumé du jugement rendu en application de l’article 74 du Statut
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-2843-tFRA
ICC-01/04-01/06-T-359-FRA ET WT 14-03-2012 1-13 SZ T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-359-FRA
Décision faisant suite aux observations présentées par les conseils représentant le témoin 19 de la Défense dans le cadre de la procédure de demande d’asile engagée devant les autorités néerlandaises
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-2835-tFRA
Décision relative à la traduction de la décision qui sera rendue en application de l’article 74 et à des questions de procédure y afférentes
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-2834-tFRA
Ordonnance relative aux rapports médicaux concernant le témoin 19
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-2830-tFRA
Rectificatif à l’Ordonnance autorisant la présentation d’observations
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-2821-Corr-tFRA
ICC-01/04-01/06-T-358-FRA ET WT 15-11-2011 1-17 SZ T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-358-FRA
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