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​Documents publics​ et transcription

Note publique Document 01/04-01/07-105-Conf-Exp
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Avis
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-232
Public Redacted Version of ICC-01/04-01/07-62-Conf-Anx2
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Avis
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-238
Enregistrement de la désignation de Maître Jean Pierre Kilenda Kakengi Basila par M. Mathieu Ngudjolo Chui comme son conseil et de la déclaration d'acceptation du mandat par le conseil
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-301
Décision du Greffier sur la demande d'aide judiciaire aux frais de la Cour déposée par M. Mathieu Ngudjolo Chui
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-298
Enregistrement de la prorogation du mandat de Maître Jean-Pierre Kilenda Kakengi Basila en qualité de conseil de permanence de M. Mathieu Ngudjolo Chui
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-277
Enregistrement de la désignation et de la déclaration d'acceptation de Maître Jean-Pierre Kilenda Kakengi Basila en qualité de conseil de permanence de M. Mathieu Ngudjolo Chui
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-275
Réponse du Greffier en application de la norme 72.3 du Règlement de la Cour à la demande portant « Application for Review of Decision of the Registrar's Division of Victims and Counsel dated 2 January 2008 not to Admit Prof. Dr. Sluiter to the List of
  • Réponse
  • Greffier
  • ICC-RoC72-01/08-6
Corrigendum Enregistrement de la désignation du Bureau du conseil public pour les victimes en qualité de représentant légal conformément à la décision de la Chambre préliminaire I en date du 24 décembre 2007
Situation en République démocratique du Congo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-431-Corr
Enregistrement de la désignation du Bureau du conseil public pour les victimes en qualité de représentant légal conformément à la décision de la Chambre préliminaire I en date du 24 décembre 2007
Situation en République démocratique du Congo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-431
Enregistrement de la prestation de serment de Maitre David Hooper et de son engagement prévue á l'article 22.3 du Code de conduite professionnelle des conseils
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-85
Décision du Greffier sur les demandes d'aide judiciaire aux frais de la Cour déposées par M. Germain Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-79
Enregistrement de la désignation de Maître David Hooper par M. Germain Katanga comme son conseil et des déclarations relatives à cette désignation
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-80
DEMANDE D'ARRESTATION ET DE REMISE DE MATHIEU NGUDJOLO CHUI ADRESSÉE À LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-265
DEMANDE ADRESSÉE À LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO EN VUE D'OBTENIR L'IDENTIFICATION, LA LOCALISATION, LE GEL ET LA SAISIE DES BIENS ET AVOIRS DE MATHIEU NGUDJOLO CHUI
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-266
Décision portant désignation de Maître Jean Pierre Fofé en qualité de conseil de permanence de Mr Germain Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-75
Rapport du Greffe relatif aux renseignements supplémentaires concernant les langues parlées, écrites et comprises par Germain Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-62
Rapport relatif à la notification de documents enregistrés au dossier de l'affaire et au choix du conseil de la défense par Germain Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-49
Requête aux fins de prorogation de délai pour le dépôt du rapport concernant des renseignements supplémentaires sur la détention et le transfert de Germain Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Requête
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-46
Versement au dossier par le Greffier des procès verbaux de transmission à la République de l'Ouganda, à la République du Soudan et à la République Démocratique du Congo de la décision de mettre fin à la procédure engagée contre Raska Lukwiya
Le Procureur c. Joseph Kony, Vincent Otti, Okot Odhiambo et Dominic Ongwen
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-02/04-01/05-257
Enregistrement de la prestation de serment de Maître Xavier-Jean Keita, conseil principal du Bureau du conseil public pour la défense
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-41
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