Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche

Situation

Affaire

Type de document

Type de Décision

Source du document

Langue

Phase de l’affaire

Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Rapport du Greffe relatif à l'ordonnance de la Chambre de première instance II enjoignant aux participants et au Greffe de déposer des documents complémentaires.
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-821
Decision du Greffier sur l'indigence des victimes a/0155/07, a/056/07, a/0404/08, a/0405/08, 0/0406/08, a/0407/08 et a/0409/08
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/06-1597
Décision du Greffier sur l'indigence des victimes a/0271/08, a/0272/08, a/0273/08, a/0275/08, a/0277/08, a/0283/08, a/0284/08, a/0285/08, a/0286/08, a/0287/08, a/0288/08, a/0289/08, a/0290/08, a/0294/08, a/0390/08, a/0391/08, a/0393/08, a/0394/08
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-348
Enregistrement de la déclaration de Maître Pierre Legros acceptant sa désignation comme conseil associé pro bono dans l’équipe de la défense de M. Jean-Pierre Bemba Gombo et de sa prestation de serment
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-344
Quatrième ordonnance du Greffier relative au renouvellement de la surveillance limitée aux communications de Jean-Pierre Bemba Gombo non couvertes par le secret professionnel
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Ordonnance
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-342-tFRA
Désignation d'un représentant légal commun pour les victimes autorisées à participer à la procédure dans l'affaire le Procureur c. Jean pierre Bemba
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-343
Corrigendum-Information à la Chambre du décès de Maître Goungaye Wanfiyo, représentant légal des victimes a/0277/08, a/0283/08, a/0284/08, a/0285/08, a/0286/08, a/0287/08, a/0288/08, a/0289/08, a/0290/08, a/0390/08, a/0391/08, a/0393/08
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Information
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-338-Corr
Information à la Chambre du décès de Maître Goungaye Wanfiyo, représentant légal des victimes a/0277/08, a/0283/08, a/0284/08, a/0285/08, a/0286/08, a/0287/08, a/0288/08, a/0289/08, a/0290/08, a/0390/08, a/0391/08, a/0393/08, a/0394/08, a/0395/08, a/0396
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Information
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-338
Troisième Ordonnance du Greffier relative au renouvellement de la surveillance des communications et visites de Jean-Pierre Bemba Gombo non couvertes par le secret professionnel
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Ordonnance
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-332-tFRA
Decision du Greffier sur l'indigence de la victime a/0007/08
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/06-1572
Amendement à la désignation du Bureau du conseil public pour les victimes pour la représentation légal de la victime a/0209/06
Situation en République démocratique du Congo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-557
Explications du Greffier en réponse à l'ordonnance de la Présidence en date du 5 décembre 2008
  • Réponse
  • Greffier
  • ICC-RoR217-02/08-7
Deuxième ordonnance du Greffier relative au renouvellement de la surveillance des communications et des visites de Jean-Pierre Bemba Gombo non couvertes par le secret professionnel
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Ordonnance
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-313-tFRA
Désignation du Bureau du conseil public pour les victimes de la représentation légale du demandeur a/0078/06
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/06-1520
Désignation du Bureau du conseil public pour les victimes pour la représentation légale du demandeur a/0149/08
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/06-1521
Amendement à la désignation du Bureau du conseil public pour les victimes pour la représentation légale du demandeur a/0240/06.
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/06-1523
Supplément d'informations et précisions du Greffier sur le troisième rapport du Greffe sur l'état d'avancement des demandes de visas pour les familles des personnes détenues dans le cadre des visites familiales
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Information
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-771
Ordonnance du Greffier relative au renouvellement de la surveillance des communications et visites de Jean-Pierre Bemba Gombo non couvertes par le secret professionnel
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Ordonnance
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-279-tFRA
CORRIGENDUM à la "Désignation du Conseil principal du Bureau du conseil public pour les victimes  pour représenter les victimes a/0190/06, a/0191/06, a/0192/06, a/0195/06, a/0206/06, a/0215/06, a/0219/06 en application de la décision ICC-01/04-374"
Situation en République démocratique du Congo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-547-Corr
VERSION PUBLIQUE EXPURGEE de la « Décision du Greffier en application de la norme 220 suite au recours de Mathieu Ngudjolo contre la décision du Chef du quartier pénitentiaire en date du 7 novembre 2008 »
  • Décision
  • Greffier
  • ICC-RoR217-02/08-2-Red
About 478 results