Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche

Situation

Affaire

Type de document

Type de Décision

Source du document

Langue

Phase de l’affaire

Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Version publique expurgée de la Décision invitant la Libye à déposer des observations concernant l’arrestation de Saif Al-Islam Qadhafi
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/11-01/11-39-Red-tFRA
Décision de mettre fin à la procédure engagée contre Muammar Mohammed Abu Minyar QADHAFI
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/11-01/11-28-tFRA
Décision modifiant le délai pour le dépôt d'observations relatives au récent séjour d'Omar Al Bashir en la République du Tchad
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-01/09-134
ICC-01/04-01/10-T-9-FRA ET WT 21-09-2011 1-28 PV PT
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/10-T-9-FRA
ICC-01/04-01/10-T-8-Red-FRA WT 20-09-2011 1-79 NB PT
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/10-T-8-Red-FRA
ICC-01/04-01/10-T-7-Red-FRA WT 19-09-2011 1-75 NB PT
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/10-T-7-Red-FRA
Examen du maintien en détention et décision relative à la Troisième demande de mise en liberté provisoire présentée par la Défense
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/10-428-tFRA
ICC-01/04-01/10-T-6-Red2-FRA WT 16-09-2011 1-76 SZ PT
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/10-T-6-Red2-FRA
Décision modifiant le délai pour le dépôt par la République démocratique du Congo des observations concernant l'Exception d'incompétence de la Cour soulevée par la Défense
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/10-422
Décision sur la Requête relative aux propos publics de Monsieur le Procureur et au respect de la présomption d’innocence présentée par le Bureau du conseil public pour la Défense
Situation en Libye
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/11-17-tFRA
Décision invitant au dépôt d’observations relatives à la Troisième demande de mise en liberté provisoire
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/10-384-tFRA
Décision invitant au dépôt d’observations relatives au récent séjour d’Omar Al Bashir en République du Tchad
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-01/09-132-tFRA-Corr
Décision relative à la « Requête de la Défense aux fins de prorogation de délai pour le dépôt d’observations relatives à la mise en liberté provisoire » et demande d’observations au Bureau du conseil public pour les victimes
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/10-381-tFRA
Décision invitant au dépôt d’observations relatives au récent séjour d’Omar Al Bashir en République du Tchad
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-01/09-132-tFRA
Décision invitant au dépôt d’observations concernant l’Exception d’incompétence de la Cour soulevée par la Défense
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/10-377-tFRA
Décision relative à la Requête de la Défense aux fins d’interdiction de l’utilisation de certains éléments de preuve à charge à l’audience de confirmation des charges et relative au report de ladite audience
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/10-378-tFRA
Décision invitant au dépôt d’observations relatives à la mise en liberté provisoire
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/10-360-tFRA
Décision relative à la deuxième demande de mise en liberté provisoire présentée par la Défense
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/10-319-tFRA
Décision relative à la requête de la Défense aux fins d’exclusion du document modifié de notification des charges et de la liste modifiée des éléments de preuve présentés par l’Accusation
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/10-306-tFRA
Décision relative aux données extraites des appareils défectueux et cryptés et à l’analyse des téléphones portables confisqués à Callixte Mbarushimana
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/10-291-tFRA
About 908 results