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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

ICC-01/04-01/07-T-46-FRA ET WT 11-07-2008 1-42 NB PT
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-T-46-FRA
ICC-01/04-01/07-T-45-FRA ET WT 09-07-2008 1-14 NB PT
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-T-45-FRA
Décision relative à la tenue de consultations en vertu de la règle 124-1 du Règlement
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-672-tFRA
Décision relative aux observations sur l’examen du maintien en détention de Germain Katanga avant son procès
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-668-tFRA
Décision autorisant le dépôt d’observations sur le rapport du Greffe concernant la situation apparente de conflit d’intérêts dont fait l’objet le représentant légal des victimes a/0015/06, a/0022/08, a/0024/08, a/0025/08, a/0027/08, a/0028/08, a/0029/
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-666-tFRA
ICC-01/04-01/07-T-44-FRA ET WT 07-07-2008 1-41 NB PT
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-T-44-FRA
ICC-01/04-01/07-T-43-FRA ET WT 04-07-2008 1-70 NB PT
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-T-43-FRA
Décision sur les demandes de participation à la procédure déposées dans le cadre de l’enquête en République démocratique du Congo par a/0047/06 à a/0052/06, a/0163/06 à a/0187/06, a/0221/06, a/0225/06, a/0226/06, a/0231/06 à a/0233/06,...................
Situation en République démocratique du Congo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-505-tFRA
ICC-01/04-01/07-T-42-FRA ET WT 03-07-2008 1-79 SZ PT
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-T-42-FRA
Décision autorisant le dépôt d'observations conformément à la règle 89?-1 du Règlement concernant les demandes a/0332/07, a/0334/07 à a/0337/07, a/0001/08, a/0030/08 et a/0031/08
Situation en République démocratique du Congo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-504-tFRA
ICC-01/04-01/07-T-40-FRA ET WT 02-07-2008 1-9 SZ PT
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-T-40-FRA
ICC-01/04-01/07-T-41-FRA CT WT 02-07-2008 1-50 NB PT
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-T-41-FRA
ICC-01/04-01/07-T-39-FRA ET WT 30-06-2008 1-23 NB PT
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-T-39-FRA
ICC-01/04-01/07-T-38-FRA CT2 WT 27-06-2008 1-69 SZ PT
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-T-38-FRA
Décision relative à la notification aux conseils de la Défense d’une version confidentielle expurgée de la décision rendue le 3 avril 2008
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-643-tFRA
Décision relative aux trois requêtes de la Défense concernant la version modifiée du document de notification des charges présentée par l’Accusation
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-648-tFRA
"Décision autorisant la prise de photographies lors de l’audience du 27 juin 2008"
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-645-tFRA
Décision relative aux informations supplémentaires fournies par l’Accusation concernant l’article 67-2 du Statut et la règle 77 du Règlement
de procédure et de preuve
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-630-tFRA
Décision relative à la demande de participation du témoin 166
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-632-tFRA
Décision relative aux demandes présentées par les victimes en vue d’obtenir l’anonymat au stade préliminaire de la procédure
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-628-tFRA
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