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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Décision sur la Requête de la Défense aux fins d'obtenir l'exécution de la Décision ICC-01/04-01/10-56-Conf-Exp par la République démocratique du Congo
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/10-132
Décision portant modification du protocole de présentation électronique des éléments de preuve
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/10-124-tFRA
Décision invitant au dépôt d’observations concernant la demande de mise en liberté provisoire introduite par la Défense
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/10-89-tFRA
Décision relative aux requêtes de la Défense et de l’Accusation du 12 octobre 2009
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-02/09-175-tFRA
Rectificatif à la Décision relative à la confirmation des charges
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-03/09-121-Corr-Red-tFRA
Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins d’examen de pièces potentiellement couvertes par le secret professionnel
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/10-67-tFRA
ICC-01/04-01/10-T-3-Red-FRA WT 17-02-2011 1-1 NB PT
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/10-T-3-Red-FRA
Décision relative à la Requête de la Défense aux fins d’obtenir la coopération de la République démocratique du Congo
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/10-56-tFRA
ICC-01/04-01/10-T-2-FRA ET WT 14-02-2011 1-32 PV PT
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/10-T-2-FRA
Décision relative à la requête de la Défense sollicitant une ordonnance aux fins de préserver l’impartialité de la procédure
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/10-51-tFRA
Décision relative à la contestation par la Défense de la validité du mandat d’arrêt
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/10-50-tFRA
ICC-01/04-01/10-T-1-FRA ET WT 28-01-2011 1-14 PV PT
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/10-T-1-FRA
Décision relative à la requête de la Défense aux fins de communication de pièces
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/10-47-tFRA
Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins de mesures de protection portant sur quatre documents, ainsi qu’à la levée des scellés et à la reclassification ultérieures de certains documents du dossier de l’affaire
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/10-42-tFRA
Ordonnance fixant la date de la première comparution de Callixte Mbarushimana
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/10-43-tFRA
Décision de lever les scellés sur certains documents du dossier de l’affaire et de reclassifier ces documents
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/10-36-tFRA
Ordonnance fixant le délai pour le dépôt de la réponse du Procureur à la contestation de la Défense concernant la validité du mandat d’arrêt
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/10-33-tFRA
ICC-02/05-03/09-T-9-Red-FRA WT 08-12-2010 1-54 NB PT
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-03/09-T-9-Red-FRA
Demande de coopération et d'informations adressée à la République Centrafricaine
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-01/09-121
Recommandations adressées à la Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris en vertu de l'article 59 du Statut de Rome
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/10-26
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