Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche

Situation

Affaire

Type de document

Type de Décision

Source du document

Langue

Phase de l’affaire

Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Décision relative la requête déposée par la Défense de Laurent Gbagbo le 23 septembre 2014 (ICC-02/11-01/11-685)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-02/11-01/11-690-tFRA
Décision portant remplacement de deux juges de la Chambre de première instance II
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/04-01/07-3468-tFRA
Ordonnance portant reclassification de la Décision relative à la requête présentée à la Présidence en vertu de la norme 221-1 du Règlement du Greffe aux fins d’examen judiciaire de la décision du Greffier notifiée le 7 février 2014, ICC-RoR221-01/14-4
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-RoR221-01/14-5-tFRA
Ordonnance portant reclassification de la Décision relative à la requête présentée à la Présidence en vertu de la norme 216 du Règlement du Greffe aux fins d’examen judiciaire de la décision du Greffier notifiée le 7 février 2014, ICC-RoR216-01/14-2-Conf
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-RoR216-01/14-3-tFRA
Décision relative à la requête présentée à la Présidence en vertu de la norme 221-1 du Règlement du Greffe aux fins d’examen judiciaire de la décision du Greffier notifiée le 7 février 2014
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-RoR221-01/14-4-Red-tFRA
Décision relative à la requête urgente présentée le 19 novembre 2013 par le Juge unique de la Chambre préliminaire II aux fins de levée des immunités dont jouissent le conseil principal de la Défense et le chargé de la gestion des dossiers de l’affaire p
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/05-01/08-3001-tFRA
Décision relative à la requête présentée à la Présidence en vertu de la norme 216 du Règlement du Greffe aux fins d’examen judiciaire de la décision du Greffier notifiée le 7 février 2014
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-RoR216-01/14-2-Red-tFRA
Décision relative à la requête urgente présentée le 19 novembre 2013 par le Juge unique de la Chambre préliminaire II
Situation en République centrafricaine
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/05-68-tFRA
Décision portant remplacement de juges de la Chambre d’appel
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/04-01/07-3410-tFRA
Version publique expurgée Décision relative à la demande d’examen judicaire datée du 21 juillet 2013
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-RoR221-02/13-4-Red-tFRA
Décision portant remplacement d’un juge de la Chambre d’appel
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-02/05-03/09-458-tFRA
Décision relative à la demande d’examen judiciaire introduite par Germain Katanga le 7 novembre 2012
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-RoR221-06/12-3-tFRA
Décision portant remplacement de juges de la Chambre d’appel
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/04-02/12-11-tFRA
Décision portant remplacement de juges de la Chambre d’appel
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/04-02/12-6-tFRA
Décision portant remplacement d’un juge au sein de la Chambre d’appel
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/04-01/06-2915-tFRA
Décision assignant la situation en République du Mali à la Chambre préliminaire II
Situation en République du Mali
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/12-1-tFRA
Décision portant constitution de la Chambre de première instance V et renvoi à celle-ci de l’affaire Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/09-01/11-406-tFRA
Décision relative à la constitution des chambres préliminaires et à l’assignation des situations en République démocratique du Congo, au Darfour (Soudan) et en Côte d’Ivoire
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/04-02/06-32-tFRA
Décision relative à la constitution des chambres préliminaires et à l’assignation des situations en République démocratique du Congo, au Darfour (Soudan) et en Côte d’Ivoire
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/04-01/10-501-tFRA
Décision relative à la constitution des chambres préliminaires et à l’assignation des situations en République démocratique du Congo, au Darfour (Soudan) et en Côte d’Ivoire
Situation en République démocratique du Congo
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/04-607-tFRA
About 147 results