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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Requête de l’Accusation aux fins de prendre une déclaration additionnelle du témoin P-28
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-2406-Red2
Réponse de l’Accusation à l’Ordonnance relative au dépôt d’une réponse à la requête formulée par les autorités de la République centrafricaine, rendue par la Chambre d’appel le 7 septembre 2010
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/05-01/08-876-tFRA
Thèmes principaux révisés sur lesquels le témoin P-166 déposera
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-2361
Dépôt par l’Accusation de la version révisée du Deuxième Document modifié de notification des charges
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/05-01/08-856-tFRA
Réponse de l’Accusation au Mémoire à l’appui de l’appel de la Défense contre la décision de la Chambre de première instance III du 24 juin 2010 intitulée « Decision on the Admissibility and Abuse of Process Challenge »
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/05-01/08-855-Red-tFRA
Réponse de l’Accusation à la “Defence Request for the Disclosure of the Audio Records of Interview of Incriminating Witness 219 Dated December 2009”
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-2291-Red
Réponse de l’Accusation à la Requête de la Défense aux fins d’obtenir l’extension de délai pour déposer son acte d’appel contre la décision relative à l’exception d’irrecevabilité et à l’abus de procédure
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/05-01/08-823-tFRA
Observations du Bureau du Procureur sur le mémoire de la Défense de Germain Katanga relatif à l’usage des sessions à huis clos
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-2210
Réponse de l'Accusation concernant la levée des expurgations relatives au témoin P-267
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-2159
Observations de l’Accusation sur la Requête de Mathieu Ngudjolo aux fins de nomination de deux experts en médecine légale et balistique (cf. Rapport d’expertise complémentaire du Docteur Baccard)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-2152
Requête de l'Accusation aux fins d’ajout d’un Rapport de l’Accusation relatif à P-268 à la liste des éléments à charge
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-2088-Red
Notification écrite de l’Accusation concernant le report des témoins P-157 et P-238 à la fin de la présentation des éléments à charge
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Avis
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-2024
Divulgation d’une version expurgée des transcrits de la déclaration de P-321
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-2023
Requête de l’Accusation aux fins d’avancement de la déposition de P-219 et d’admission partielle de sa déclaration de synthèse comme élément de preuve
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-2022-Red2
Requête de l’Accusation aux fins d’admission de la déclaration écrite du témoin P-166 et de ses annexes
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-2020-Red
Réponse du Procureur à la Requête de la Défense de Jean-Pierre Bemba Gombo en irrecevabilité de l’affaire en vertu des articles 17 et 19-2-a du Statut de Rome
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/05-01/08-739-tFRA
Requête de l’Accusation aux fins d’admission de la déclaration écrite du témoin P-373 et de ses annexes comme éléments de preuve
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-1955
Communication d’un procès-verbal de synthèse du témoin P-219 et demande d’ajout de ce procès-verbal sur la liste des éléments à charge de l’Accusation
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-1727
Notification de l’Accusation sur la durée des interrogatoires principaux des témoins à charge
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Avis
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-1636
Observations et propositions de l'Accusation sur l'interrogatoire des témoins en audience
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-1610
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