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​Documents publics​ et transcription

Acte d'appel des Représentants légaux des victimes de l'Ordonnance de
réparations rendue par la Chambre de première instance X (ICC-01/12-01/18-2782)
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Avis
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/18-2785
ICC-01/12-01/18-T-220-FRA ET WT 28-04-2026 15
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Transcription
  • ICC-01/12-01/18-T-220-FRA
Ordonnance de réparation
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/12-01/18-2782-tFRA
Ordonnance fixant la date du prononcé d’une ordonnance de réparation
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/12-01/18-2780-tFRA
Version publique expurgée du Corrigendum de la Réponse des Représentants légaux des victimes à la "Defence Application for Full Commutation and Release, pursuant to Rule 224(3) of the Rules of the Procedure and Evidence" (ICC-01/12-01/18-2758-Conf), 27 ja
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Réplique
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/18-2762-Corr-Red
Demande d’autorisation de réplique
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Réplique
  • Défense : Al Hassan
  • ICC-01/12-01/18-2755
Réponse des Représentants légaux des victimes à la "Request to file correction/clarification to reparations submissions, transmission of handwritten version of Mr Al Hassan's apology, and provision of further information concerning his proposed contributi
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/18-2754
ICC-01/12-01/18-T-219-Red-FRA CT WT 17-09-2025 93 T
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Transcription
  • ICC-01/12-01/18-T-219-Red-FRA
Demande de reprise des actions introduites par les victimes a2013419 et a1106321
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/18-2748
Décision relative à l’examen de la question d’une réduction de la peine d’Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/12-01/18-2743-Red-tFRA
Réponse des Représentants légaux des victimes aux observations des parties et des participants en exécution de l'Ordonnance aux fins de présentation d'observations relatives aux réparations (ICC-01/12-01/18-2666)
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/18-2740
Ordonnance relative au déroulement de l’audience consacrée aux réparations
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/12-01/18-2742-tFRA
Version publique expurgée des "Observations des Représentants légaux des victimes en exécution de l'Ordonnance aux fins de présentation d'observations relatives aux réparations" (ICC-01/12-01/18-2666)" en date du 16 juin 2025 (ICC-01/12-01/18-2732-Conf)
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/18-2732-Red
Observations de l’un des Représentant légal des victimes sur les réparations relatives aux victimes du Burkina Faso, du Niger et du Mali
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/18-2731
Version publique expurgée des Observations déposées en exécution de la Décision intitulée Decision on the ‘LRV’s Observations on the exercice of their mandate and request of extension of pages'
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/18-2724-Red
Version publique expurgée des Observations déposées en exécution de la Décision intitulée Decision on the ‘LRV’s Observations on the exercice of their mandate and request of extension of pages'
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/18-2724-Red
Version publique expurgée des Observations de la Défense relatives à l’article 110 et à la règle 223
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Observations
  • Défense : Al Hassan
  • ICC-01/12-01/18-2720-Red-tFRA
Version publique expurgée des « Observations des Représentants légaux des victimes relatives à l'exercice de son mandat et demande d'extension de pages » (ICC-01/12-01/18-2721-Conf)
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/18-2721-Red
Version publique expurgée des « Observations des Représentants légaux des victimes relatives à l'exercice de son mandat et demande d'extension de pages » (ICC-01/12-01/18-2721-Conf)
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/18-2721-Red
Observations des Représentants légaux des victimes sur les critères applicables à l'examen de la question d'une réduction de peine prévus par l'article 110 et la règle 223
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/18-2708
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