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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Décision relative à la demande d’indemnisation présentée par Charles Blé Goudé
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Article 85 Chambre
  • ICC-02/11-01/15-1427-tFRA
ICC-02/11-01/15-T-242-Red-FRA CT WT 13-12-2021 1-56 SZ
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transcription
  • Article 85 Chambre
  • ICC-02/11-01/15-T-242-Red-FRA
Demande de clarification concernant la procédure de constitution d’une chambre de première instance chargée d’examiner les requêtes pendantes de la Défense.
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Motion
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1426
Version publique expurgée de la « Réponse de la Défense à la « Prosecution’s application for the introduction of documentary evidence under paragraphs 43-44 of the directions on the conduct of the proceedings and as identified in its Mid-Trial Brief
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Réponse
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1161-Red
Requête visant à ce que les décisions ayant été rendues par les Juges par voie d’email soient soumises au dossier de l’affaire
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1410
Requête afin que le dossier de l’affaire soit ouvert au public le plus largement possible et que dans ce but soit créée une base de données publique.
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Motion
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1408
Version publique expurgée de la « Réponse de la Défense à la « Prosecution’s application for the introduction of documentary evidence under paragraphs 43-44 of the directions on the conduct of the proceedings» déposée le 28 avril 2017 (ICC-02/11-01/1
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Réplique
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1029-Red
ICC-02/11-01/15-T-241-FRA ET WT 31-03-2021 1-30 NB A
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/11-01/15-T-241-FRA
Arrêt relatif à l’appel interjeté par le Procureur contre la décision rendue par la Chambre de première instance I concernant les requêtes en insuffisance des moyens à charge
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/11-01/15-1400-tFRA
Demande de reclassification des « Observations de la Défense relatives à la « Prosecution request regarding Mr Gbagbo’s potential request for leave to supplement his response to the Prosecution’s Appeal Brief ». » (ICC-02/11-01/15-1374-Conf).
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1386
Réponse de la Défense aux « Prosecution submissions on Mr Gbagbo’s “Information à la Chambre d’Appel faisant suite à sa décision du 2 septembre 2020” and regarding corrigendum ICC-02/11-01/15-1314-Corr-Red ».
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Réponse
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1382
Version publique expurgée de la « Requête aux fins d’obtenir des réponses des Autorités Ivoiriennes quant au retour de Laurent Gbagbo dans son pays. ».
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Motion
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1370-Red
Information à la Chambre d’Appel faisant suite à sa décision du 2 septembre 2020.
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Information
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1378
Version publique expurgée du « Corrigendum de la « Réponse de la Défense de Laurent Gbagbo au « Mémoire d’appel de l’Accusation » (ICC-02/11-01/15-1277-Conf-tFRA)déposé le 15 octobre 2019. ».».
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Réponse
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1314-Corr-Red
Information à la Chambre suite au dépôt du Fonds au Profit des Victimes de son Corrigendum à l’Annexe de la Notification en vue d’entreprendre des activités spécifiques en Côte d’Ivoire
Situation en République de Côte d’Ivoire
  • Information
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-58
Observations au nom des victimes sur la Notification du Fonds au Profit des Victimes de sa conclusion en vue d’entreprendre des activités spécifiques en Côte d’Ivoire
Situation en République de Côte d’Ivoire
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-57
Version publique expurgée des « Observations formulées par la Défense à la suite dudépôt par les Autorités Belges d’observations « concernant la modification éventuelledes conditions de libération de M. Laurent Gbagbo » (ICC-02/11-01/15-1316-ConfAnxI
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Observations
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1336-Red
Observations de la Défense relatives à la « Prosecution request regarding Mr Gbagbo’s potential request for leave to supplement his response to the Prosecution’s Appeal Brief ».
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Observations
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1374
Notification par le Conseil de direction du Fonds au profit des victimes de sa conclusion en vue d'entreprendre des activités spécifiques en République de Côte d'Ivoire conformément à la règle 50 (a) du Règlement du Fonds au profit des victimes
Situation en République de Côte d’Ivoire
  • Avis
  • Le Fonds au profit des victimes
  • ICC-02/11-55
Demande de reclassification de la « Requête de la Défense afin que l’audience d’appel prévue du 22 au 24 juin 2020 soit fixée à une date ultérieure, quand les conditions seront réunies pour que les droits de Laurent Gbagbo soient respectés. »
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1364
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