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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

ICC-01/04-02/06-T-277-FRA ET WT 01-11-2024 26 A A6 A7
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Transcription
  • ICC-01/04-02/06-T-277-FRA
Version publique expurgée des « Observations du BCPV sur la ‘Requête urgente en reconsidération de la décision ‘Order on the mandate of the Legal Representative of Victims (ICC-01/04-01/07-3925)’’ (ICC-01/04-01/07-3926-Conf) » (No. ICC-01/04-01/07-3927-Co
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/07-3927-Red
Transmission d’un document
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • ICC-01/04-01/07-3930
Version publique expurgée de la Requête urgente en reconsidération de la décision intitulée « Order on the mandate of the Legal Representative of Victims » (ICC-01/04-01/07-3925)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • ICC-01/04-01/07-3926-Red
Version publique expurgée de la Requête aux fins d’autorisation de faire appel de l’ordonnance intitulée « Order on the mandate of the Legal Representative of Victims » (ICC-01/04-01/07-3925)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • ICC-01/04-01/07-3928-Red
Requête du Représentant légal relative à la clôture de l'affaire
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • ICC-01/04-01/07-3924
Observations du Représentant légal relatives au rapport du Fonds au profit des victimes intitulé « Sixteenth quarterly update report pursuant to regulation 58 of the Regulations of the Trust Fund for Victims » (ICC-01/04-01/07-3922)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • ICC-01/04-01/07-3923
Rapport final des Représentants légaux des victimes V01
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Rapport
  • ICC-01/04-01/06-3566
Version publique expurgée du Rapport du Représentant légal consécutif à sa dernière mission et sur diverses questions relatives à l’exécution et à la clôture des réparations
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Rapport
  • ICC-01/04-01/07-3917-Red
Réponse de la Défense à la requête aux fins d’effet suspensif présentée par le Représentant légal commun des victimes des attaques et aux observations du Fonds au profit des victimes
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Réponse
  • Défense : Ntaganda
  • ICC-01/04-02/06-2871-tFRA
Réponse des Représentants légaux des victimes V01 au vingtième Rapport sur le progrès de la mise en œuvre des réparations collectives déposé par le Fonds au profit des victimes le 6 mars 2023 et à son Addendum le 17 avril 2023
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3553-Red
Réponse du BCPV au Vingtième rapport de progrès sur la mise en œuvre des réparations collectives déposé par le Fonds au profit des victimes le 6 mars 2023 et à l’Addendum déposé le 17 avril 2023
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-3554-Red
Version publique expurgée de la Première Décision relative au projet de plan de mise en
œuvre des réparations présenté par le Fonds au profit des victimes, ICC-01/04-02/06-2860-Conf
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/04-02/06-2860-Red-tFRA
Version publique expurgée Additif à l’Ordonnance de réparation du 8 mars 2021, ICC-01/04-02/06-2659
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/04-02/06-2858-Red-tFRA
Requête du Représentant légal en vue d’une évaluation de la situation sécuritaire des victimes dans le cadre de l’exécution des réparations (ICC-01/04-01/07-3909-Conf 27-01-2023)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3909-Red
Décision relative à la Requête du représentant légal en vue de la situation sécuritaire des victimes dans le cadre de l’exécution des réparations
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/04-01/07-3912-tFRA
Décision relative à la présentation par le Fonds au profit des victimes d’informations concernant certaines victimes sélectionnées dans l’échantillon approuvé par la Chambre de première instance II
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/04-02/06-2808-tFRA
Décision relative à la demande présentée au nom de Bosco Ntaganda aux fins d’autorisation d’interjeter appel de la décision concernant (Titre complet dans Description)
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/04-02/06-2805-tFRA
Réponse du BPCV au Dix-neuvième rapport de progrès sur la mise en œuvre des réparations collectives déposé par le Fonds au profit des victimes le 25 Novembre 2022
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-3547
Décision relative à la requête de la Défense aux fins de prorogation du délai fixé pour le
dépôt des observations visées dans l’ordonnance de mise en œuvre rendue par la Chambre de première instance II
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/04-02/06-2803-tFRA
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