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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Situation

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Affaire

  • Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Le Procureur c. Joseph Kony, Vincent Otti, Okot Odhiambo et Dominic Ongwen
  • Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani

Type de document

  • Observations
  • Réponse
  • Requête

Source du document

  • (-) Bureau du conseil public pour les victimes

Date

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Langue

  • (-) Anglais

Phase de l’affaire

  • Préliminaire
  • Procès

Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

  • (-) OA03
Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Tout | Aujourd'hui | Hier | Cette semaine | Les deux dernières semaines | Ce mois-ci | Le mois dernier | Cette année | L’année dernière

Victims’ response to the “Mémoire de la Défense relatif à l’appel interjeté à l’encontre de la ‘Decision on the Defence Application for Interim Release of Mahamat Said Abdel Kani and Contact Restrictions’ (ICC-01/14-01/21-247-Conf) de la Chambre de p
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • 31 mars 2022
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/14-01/21-267
Requests in relation to the “Decision on the review of Laurent Gbagbo’s detention pursuant to article 60(3) of the Rome Statute”
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • 20 novembre 2012
  • Requête
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/11-302
Observations of the OPCV as Legal Representative to the Defence's document in support of the Appeal against Trial Chamber III's "Decision on the Admissibility and Abuse of Process Challenge" of 24 June 2010
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • 30 août 2010
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/05-01/08-867
Observations of victims on the refiled document in support of “Defence Appeal against ‘Decision on the admissibility of the case under article 19(1) of the Statute’ dated 10 March 2009” filed on 15 April 2009 and on the Prosecution Response thereto filed
Le Procureur c. Joseph Kony, Vincent Otti, Okot Odhiambo et Dominic Ongwen
  • 28 mai 2009
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/04-01/05-403
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