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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Communication par la Défense des documents divulgués au Bureau du Procureur pour pré-inspection en vertu de la Règle 78 du Règlement de Procédure et de Preuve
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Communiqué
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1324
Requête de la Défense aux fins d’admission au titre d'élément de preuve les déclarations d’un témoin faites lors de l’enquête de l’Accusation
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1319
Defence Application for the admission into evidence of a witness's statements made during the Prosecution investigation
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1319-tENG
Observations de la Défense sur le temps de programmation des témoins
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1291
Defence appeal against the "Decision on the admission into evidence of material contained in the Prosecution's list of evidence" of 19 November 2010
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Appel
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1191
Communication par la Défense des documents divulgués au Bureau du Procureur pour pré-inspection en vertu de la Règle 78 du Règlement de Procédure et de Preuve
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Communiqué
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1190
Réplique de la Défense aux réponses du Bureau du Procureur et des représentants légaux des victimes sur la révision de la détention de M. Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réplique
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1085-Red
Observations de la Défense sur les 280 demandes de participation à la procédure en qualité de victimes
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1082
Réponse de la Défense à l’ordonnance de la Chambre de Première Instance III aux fins de clarification de la concession procédurale proposée en faveur du témoin 0022
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1069
Defence Submissions on the Prosecution's Request to Invalidate the Appointment of Associate Counsel
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1067
Defence Submissions on the Review of the Detention of Mr Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1068-tENG
Observations de la Défense sur la révision de la détention de M. Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1068
Application for leave to appeal Trial Chamber III’s decision on the admission into evidence of materials contained in the prosecution’s list of evidence
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1061
Defence Observations on the "Seventh Transmission to the parties and legal representatives of redacted versions of applications for participation in the proceedings"
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1053
Communication par la Défense du Corrigendum de l’Annexe confidentielle A de ses écritures référenciées ICC-01/05-01/08-1029+Conf-AnxA notifiées le 24 Novembre 2010
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Communiqué
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1044
Communication par la Défense des documents divulgués au Bureau du Procureur pour pré-inspection en vertu de la Règle 78 du Règlement de Procédure et de Preuve
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Communiqué
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1029
Observations de la Défense sur les 82 demandes de participation à la procédure en qualité de victimes
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1009
Observations de la Défense sur les 104 demandes de participation à la procédure en qualité de victimes
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-995
Defence Observations on the VWU Unified Protocol on Practices for Witnesses Giving Testimony at Trial
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-992
Defence Application for Appropriate Decisions by Trial Chamber III Prior to the Commencement of the Trial Scheduled for 22 November 2010
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-987-tENG
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