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​Documents publics​ et transcription

Version publique Expurgée - Réplique de la Défense aux observations du Procureur et des représentants légaux de victimes sur la demande de mise en liberté provisoire de M. Jean-Pierre Bemba Gombo en République Démocratique du Congo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réplique
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1671-Red
Corrigendum Defence response to the Order relating to the reclassification of documents
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1620-Corr-Red
Defence response to the Order relating to the reclassification of documents
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1620-Red
Communication par la Défense des documents divulgués au Bureau du Procureur pour pré-inspection en vertu de la Règle 78 du Règlement de Procédure et de Preuve
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Communiqué
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1614
Public redacted version - Defence response to the "Observations du Représentant légal Maître Zarambaud Assingambi sur le « Document of Defense Appeal against Trial Chambre III’s Decision on Applications of Provisional Release Dated 27 June 2011 »
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1612-Red
Defence response to the 14 July 2011 application of the Legal Representative of Victims, ICC-01/05-01/08-1602-Conf-Anx OA
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1608-tENG
Réponse de la Défense à la requête du Repésentant légal des victimes du 14 Juillet 2011, référenciée ICC-01/05-01/08-1602-Conf-Anx OA
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1608
Observations de la Défense sur la « Dixième transmission aux parties et aux représentants légaux des versions expurgées des demandes de participation à la procédure »
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1599
Document in support of Defence Appeal against Trial Chamber III's decision on Applications for Provisional Release, dated 27 June 2011
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1586-Red
Notification d'Appel de la Défense contre la décision de la Chambre de Première Instance III du 27 Juin 2011 intitulée "Decision on Applications for Provisionnal Release"
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Avis
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1573-Red
Version Publique Expurgée de la Note explicative de la Défense relative au rapport du Greffe soumis à la Chambre en date du 8 Juin 2011
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1563-Red
Defence Response to the Prosecution’s List of documents to be submitted into evidence pursuant to Trial Chamber III’s order of 31 May 2011
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1558-Red
Liste des documents que la Défense entend faire valoir comme éléments de preuve conformément à l’ordonnance de la Chambre du 31 mai 2011
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1515
Version Publique Expurgée - Demande d’autorisation de sortie sous le bénéfice de l’extrême urgence pour permettre à M. Jean-Pierre Bemba Gombo d’accomplir ses devoirs civiques en République Démocratique du Congo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1501-Red
Version Publique Expurgée - Requête ampliative de Mise en liberté provisoire de M. Jean-Pierre Bemba Gombo suite à la lettre de garantie étatique émanant de [EXPURGE]
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1479-Red
Communication par la Défense des documents divulgués au Bureau du Procureur pour pré-inspection en vertu de la Règle 78 du Règlement de Procédure et de Preuve
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Communiqué
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1485
Communication par la Défense des documents divulgués au Bureau du Procureur pour pré-inspection en vertu de la Règle 78 du Règlement de Procédure et de Preuve
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Communiqué
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1467
Observations de la Défense sur la "Neuvième transmission aux parties et aux représentants légaux des versions expurgées des demandes de participation à la procédure"
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1413
Version Publique Expurgée - Corrigendum Requête de Mise en liberté provisoire de M. Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1387-Corr-Red
Defence request for the reclassification of documents
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1380
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