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​Documents publics​ et transcription

Résumé de la Décision relative à l’assistance juridique fournie à l’accusé
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-568-tFRA
ICC-01/05-01/08-T-14-ENG ET WT 07-10-2009 1-36 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-14-ENG
ICC-01/05-01/08-T-14-FRA ET WT 07-10-2009 1-42 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-14-FRA
Scheduling Order and Agenda for the Status Conference on 6 October 2009
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-540
Ordonnance portant calendrier et fixant l’ordre du jour de la conférence de mise en état du 6 octobre 2009
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-540-tFRA
Décision notifiant l’élection du juge président dans l’affaire concernant Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-536-tFRA
Decision notifying the election of the Presiding Judge in the case against Mr Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-536
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