Situation en Libye
  • Requête
  • Bureau du conseil public pour la Défense
  • ICC-01/11-203
Situation en République populaire du Bangladesh / République de l'Union du Myanmar
  • Requête
  • Bureau du conseil public pour la Défense
  • ICC-01/19-56
Situation en Géorgie
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour la Défense
  • ICC-01/15-37
Situation en République centrafricaine
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour la Défense
  • ICC-01/05-103
Situation en République centrafricaine II
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour la Défense
  • ICC-01/14-130
Situation en République de Côte d’Ivoire
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour la Défense
  • ICC-02/11-56
Situation en République centrafricaine
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour la Défense
  • ICC-01/05-98-Red
Situation dans l'État de Palestine
  • Transmission
  • Bureau du conseil public pour la Défense
  • ICC-01/18-90
Situation dans l'État de Palestine
  • Requête
  • Bureau du conseil public pour la Défense
  • ICC-01/18-44
Situation en République islamique d'Afghanistan
  • Transmission
  • Bureau du conseil public pour la Défense
  • ICC-02/17-110
Situation en Libye
  • Requête
  • Bureau du conseil public pour la Défense
  • ICC-01/11-5
Situation en Libye
  • Requête
  • Bureau du conseil public pour la Défense
  • ICC-01/11-5-tENG
Situation en République du Kenya
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour la Défense
  • ICC-01/09-52
Situation en République démocratique du Congo
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour la Défense
  • ICC-01/04-586-Red
Situation en République démocratique du Congo
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour la Défense
  • ICC-01/04-542