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​Documents publics​ et transcription

Précisions concernant la « Requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo en vue de solliciter l’autorisation d’ajouter sur sa liste des pièces et de communiquer aux parties et participants des documents en application des règles 78 et 79-4 du RPP, et de la
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-3085
Prosecution’s Communication of Pre-Inspection Report for Material Provided to the Defence under Rule 77 on 21 July 2011
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-3083
Requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo en vue de solliciter l’autorisation d’ajouter sur sa liste des pièces et de communiquer aux parties et participants des documents en application des règles 78 et 79-4 du Règlement de procédure et depreuve, et d
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-3082
Requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo en vue de solliciter des garanties de non-incrimination au profit des témoins DRC-D03-P-0066, DRC-D03-P-0088, DRCD03-0480 et DRC-D03-0707
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-3079-Red
Version publique expurgée de la "Requête de l’Accusation aux fins de reclassification des Rapports du Greffier sur l’écoute des communications non couvertes par le secret professionnel de Mathieu Ngudjolo et aux fins de levée/révision des expurgation
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-3066-Red
Requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo en vue de solliciter le remplacement du témoin décédé DRC-D03-P-0033 par le témoin DRC-D03-P-0963
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-3060
Registry's report on the orders received in document ICC-01/04-01/07-3033
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-3061
Rapport du Greffier sur les conditions de détention des témoins détenus depuis le 14 juin 2011
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-3058
Requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo sollicitant l’assistance de la Chambre en vue d’obtenir de la Voice of America (VOA) la bande d’enregistrement de la déclaration de M. Thomas Lubanga à la suite et au sujet de l’attaque de Bogoro du 24 février
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-3056
Prosecution’s Communication of Pre-Inspection Report for Material Provided to the Defence under Rule 77 on 30 June 2011
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-3051
Summary of issues that DRC-D02-P-0258 may address in evidence in chief
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-3043
Requête en clarification quant à la pratique concernant le déplacement et logement de témoins appelés à comparaître dans la présente affaire
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3035
Prosecution’s response to the request of Defence for Mathieu Ngudjolo to admit into evidence extracts from the Statement of Witness DRC-D02-P-0148
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-3032
Prosecution’s consolidated response to the applications for leave to appeal by the authorities of the Netherlands and the Democratic Republic of the Congo against the “Décision sur une requête en amicus curiae et sur la «requête tendant à obtenir
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-3026
Observations sur la requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo sollicitant le versement au dossier de quelques extraits de la déclaration du témoin DRC-D02-P-0148
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3030
Observations of Witnesses DRC-D02-P-0236, DRC-D02-P-0228 and DRC-D02-P-0350 on the applications for leave to appeal Decision ICC-01/04-01/07-3003 of 9 June 2011 (regulation 65(3) of the Regulations of the Court)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Autres participants
  • ICC-01/04-01/07-3028-tENG
Observations des témoins DRC-D02-P-0236, DRC-D02-P-0228 et DRC-D02-P-0350 sur les demandes d'autorisation d'appel contre la Décision ICC-01/04-01/07-3003 du 9 juin 2011 (Norme 65-3 du Règlement de la Cour)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Autres participants
  • ICC-01/04-01/07-3028
Divulgation aux parties de l'identité des victimes décédées a/0051/08 et a/0197/08 ainsi que celle des repreneurs d'action respectifs
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-3025
Prosecution’s Communication of Pre-Inspection Report for Material Provided to the Defence under Rule 77 on 16 June 2011
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-3024
Application for Leave to Appeal the Trial Chamber's Decision ICC-01/04-01/07-3003 dated 9 June 2011
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Représentants des États
  • ICC-01/04-01/07-3020
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