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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Defence response to the “Prosecution’s Submissions concerning a site visit” (ICC- 02/11-01/15-268)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Réponse
  • Défense : Blé Goudé
  • ICC-02/11-01/15-288
Notification par la Défense de l’absence de consentement de Laurent Gbagbo à ce que son dossier médical soit transmis à M. Lamothe
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Avis
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-285
Decision on Mr Laurent Gbagbo’s request for leave to reply
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/11-01/15-284
Version publique expurgée des «Soumissions de la Défense portant sur les conditions d'application des dispositions de l'article 58(1)(b), faites à l'invitation de la Chambre, dans le cadre du dixième réexamen de la détention»
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transmission
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-283-Red
Décision relative à la demande de Laurent Gbagbo aux fins d’autorisation de déposer une réplique
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/11-01/15-284-tFRA
Order to provide Appointed Expert with access to Mr Gbagbo's detention record
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-02/11-01/15-281
Transmission to the Prosecutor and the Defence of redacted versions of 259 consolidated applications for participation in the proceedings
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-02/11-01/15-278
Decision setting time limits for submissions on Victims' Applications
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-02/11-01/15-276
Demande d’autorisation de répliquer à la «Response to Laurent Gbagbo’s appeal against the “Decision giving notice pursuant to Regulation 55(2) of the Regulations of the Court“» (ICC-02/11-01/15-265)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-275
Response to Mr Gbagbo's "Demande à la Chambre de mesures de protection de façon à permettre le travail d’enquête des équipes de Défense" (ICC-02/11-01/15-223)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/15-271
Consolidated Response to Mr Gbagbo’s Requests for in situ proceedings and for site visits (ICC-02/11-01/15-241 and ICC-02/11-01/15-255-Red) and to the Prosecution’s Submissions on site visits (ICC-02/11-01/15-268)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/15-273
Prosecution's submissions concerning a site visit
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/15-268
Prosecution’s response to “Notification par la Défense du consentement écrit de Laurent Gbagbo à la communication de son dossier médical et de son dossier de détention à M.M Ludes et Dumez” (ICC-02/11-01/15-266-Conf-Exp)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/15-269
Response to Laurent Gbagbo’s appeal against the “Decision giving notice pursuant to Regulation 55(2) of the Regulations of the Court”
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/15-265
Prosecution's response to Laurent Gbagbo's « Requête de la Défense afin que les déclarations d’ouverture du procès aient lieu en Côte d’Ivoire ou du moins en Afrique » (ICC-02/11-01/15-241)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/15-267
Version publique expurgée des « Soumissions concernant les visites sur les sites »
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transmission
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-255-Red
Response to Mr Gbagbo's document in support of the appeal against the "Decision giving notice pursuant to Regulation 55(2) of the Regulations of the Court" (ICC-02/11-02/15-231)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/15-261
Version publique expurgée de la « Requête de la Défense aux fins d’obtenir l’accès à tous les éléments obtenus par le Procureur au cours de ses enquêtes »
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-256-Red
Notice d’information sur le fait que la Défense se réserve la possibilité d’utiliser à l’ouverture du procès le droit d’intervention prévu à la Règle 134(2)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Avis
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-257
Requête afin que le mémoire préliminaire déposé par le Procureur soit déclaré irrecevable
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-260
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