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​Documents publics​ et transcription

Prosecution’s Communication of Evidence Disclosed to the Defence on 19 October 2015
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/15-301
Observations of the Common Legal Representative of Victims on the periodic review of Mr. Gbagbo's detention
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/15-295
Prosecution’s submissions on the tenth detention review of Laurent Gbagbo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/15-296
Prosecution’s list of the first 20 witnesses it intends to call at trial
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/15-294
Prosecution's response to Laurent Gbagbo’s “Requête de la Défense aux fins d'obtenir l'accès à tous les éléments obtenus par le Procureur au cours de ses enquêtes” (ICC-02/11-01/15-256-Conf)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/15-293
Prosecution's response to the Blé Goudé “Defence observations and objections on the conduct of proceedings” (ICC-02/11-01/15-263)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/15-291
OBSERVATIONS DE LA RÉPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE SUR LA REQUÊTE DE LA DEFENSE AFIN QUE LES DECLARATIONS D'OUVERTURE DU PROCES AIENT LIEU EN COTE D'IVOIRE OU DUMOINS EN AFRIQUE
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Observations
  • Représentants des États
  • ICC-02/11-01/15-290
Registry’s observations on the “Requête de la Défense afin que les déclarations d’ouverture du procès aient lieu en Côte d’Ivoire ou du moins en Afrique” (ICC-02/1-01/15-241)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Observations
  • Greffier
  • ICC-02/11-01/15-292
Prosecution’s response to “Notification par la Défense de l’absence de consentement de Laurent Gbagbo à ce que son dossier médical soit transmis à M. Lamothe” (ICC-02/11-01/15-285-Conf-Exp)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/15-287
Defence response to the “Prosecution’s Submissions concerning a site visit” (ICC- 02/11-01/15-268)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Réponse
  • Défense : Blé Goudé
  • ICC-02/11-01/15-288
Notification par la Défense de l’absence de consentement de Laurent Gbagbo à ce que son dossier médical soit transmis à M. Lamothe
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Avis
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-285
Version publique expurgée des «Soumissions de la Défense portant sur les conditions d'application des dispositions de l'article 58(1)(b), faites à l'invitation de la Chambre, dans le cadre du dixième réexamen de la détention»
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transmission
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-283-Red
Transmission to the Prosecutor and the Defence of redacted versions of 259 consolidated applications for participation in the proceedings
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-02/11-01/15-278
Response to Mr Gbagbo's "Demande à la Chambre de mesures de protection de façon à permettre le travail d’enquête des équipes de Défense" (ICC-02/11-01/15-223)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/15-271
Consolidated Response to Mr Gbagbo’s Requests for in situ proceedings and for site visits (ICC-02/11-01/15-241 and ICC-02/11-01/15-255-Red) and to the Prosecution’s Submissions on site visits (ICC-02/11-01/15-268)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/15-273
Prosecution's submissions concerning a site visit
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/15-268
Prosecution’s response to “Notification par la Défense du consentement écrit de Laurent Gbagbo à la communication de son dossier médical et de son dossier de détention à M.M Ludes et Dumez” (ICC-02/11-01/15-266-Conf-Exp)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/15-269
Prosecution's response to Laurent Gbagbo's « Requête de la Défense afin que les déclarations d’ouverture du procès aient lieu en Côte d’Ivoire ou du moins en Afrique » (ICC-02/11-01/15-241)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/15-267
Version publique expurgée des « Soumissions concernant les visites sur les sites »
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transmission
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-255-Red
Version publique expurgée de la « Requête de la Défense aux fins d’obtenir l’accès à tous les éléments obtenus par le Procureur au cours de ses enquêtes »
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-256-Red
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