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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Réponse du Représentant légal commun à la « Requête de la défense du Président Gbagbo aux fins d’extension du nombre de pages fixé par la Chambre en vue du dépôt d’observations écrites portant sur les questions discutées au cours de l’audience de confirm
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/11-423
Requête de la défense du Président Gbagbo aux fins d’extension du nombre de pages fixé par la Chambre en vue du dépôt d’observations écrites portant sur les questions discutées au cours de l’audience de confirmation des charges
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-422
Final written submissions of the Common Legal Representative of Victims following the confirmation of charges hearing
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transmission
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/11-419
Demande d'autorisation de la République de Côte d'Ivoire aux fins de déposer des observations sur la requête relative à la recevabilité de l'affaire en vertu des articles 19 et 17 du Statut déposée par l'équipe de la défense de M. Laurent Gbagbo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Représentants des États
  • ICC-02/11-01/11-416
Version publique expurgée - Observations de l’Accusation sur la détention provisoire de Laurent Gbagbo avant le procès
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Observations
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/11-414-Red
Observations du Représentant légal commun des victimes relatives au réexamen périodique de la détention de M. Gbagbo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/11-413
Prosecution’s Communication of Potentially Exonerating Evidence Disclosed to the Defence on 18 February 2013
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/11-407
Request to access documents related to the “Requête relative à la recevabilité de l’affaire en vertu des Articles 19 et 17 du Statut “ filed by the Defence on 15 February 2013
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/11-405
Version publique expurgée de la requête relative à la recevabilité de l’affaire en vertu des Articles 19 et 17 du Statut
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-404-Red
Prosecution’s Communication of Pre-Inspection Report for Material Provided to the Defence under Rule 77 on 13 February 2013
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/11-401
Réponse du Représentant légal commun des victimes à la Requête de la Défense du 7 février 2013 en report de l'audience de confirmation des charges
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/11-399
Response of the Common Legal Representative of Victims to the “Requête de la Défense du 7 février 2013 en report de l'audience de confirmation des charges”
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/11-399-tENG
Prosecution’s response to “Requête de la Défense en report de l’audience de confirmation des charges prévue le 19 février 2013“
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/11-396
Réponse de la défense à la requête de l’OPCV « to receive information and access documents for the effective participation of victims at the confirmation of charges hearing » (ICC-02/11-01/11-388)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-395
Prosecution’s response to “Requests to receive information and access documents for the effective participation of victims at the confirmation of charges hearing“
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/11-394
Prosecution’s observations for the purposes of establishing a schedule for the confirmation hearing
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Observations
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/11-392
Observations de la Défense concernant le calendrier de l’audience de confirmation des charges
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-391
Requête de la Défense en report de l'audience de confirmation des charges prévue le 19 février 2013
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-390
Décision relative à la Demande d’autorisation d’interjeter appel de la décision de la Chambre Préliminaire I « on three applications for leave to appeal » (ICC-02/11-01/11-307) et plus précisément de la décision de refus d’autoriser la défense à interjet
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-389-tFRA
Requests to receive information and access documents for the effective participation of victims at the confirmation of charges hearing
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/11-388
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