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​Documents publics​ et transcription

Réplique de la Défense aux «Observations du représentant légal des victimes a/0225/06, a/0229/06 et a/0270/07 sur la requête de la Défense aux fins d’arrêt définitif du procès », datées du 31 janvier 2011
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réplique
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2686-Red
Réplique de la Défense aux «Observations des représentants légaux de la victime a/0051/06 sur la Requête de la Défense aux fins d’arrêt définitif du procès », datées du 31 janvier 2011
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réplique
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2687-Red
Réplique de la Défense à la «Prosecution’s Response to the Defence’s "Requête de la Défense aux fins d’arrêt définitif des procédures" », datée du 31 janvier 2011
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réplique
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2688-Red
Réplique de la Défense à la « Réponse du Représentant légal des victimes a/0047/06, a/0048/06, a/0050/06 et a/0052/06 à la “Requête de la Défense aux fins d’arrêt définitif des procédures datée du 10 décembre 2010“ », datée du 31 janvier 2011
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réplique
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2684-Red
Réplique de la Défense à la « Réponse des Représentants légaux des victimes a/0001/06, a/0002/06, a/0003/06, a/0007/06, a/00049/06, a/0149/07, a/0155/07, /0156/07, a/0162/07, a/0149/08, a/0404/08, a/0405/08, a/0406/08, a/0407/08, a/0409/08, a/0523/08, a
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réplique
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2685-Red
Public redacted version of Defence Response to the 20 December 2010 “Prosecution’s Application for Admission of three documents from the Bar Table Pursuant to Article 64(9)” and the 21 December 2010 “Réponse du représentant légal des victimes a/0047/06,
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2671-Red-tENG
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s Application for Admission of three documents from Bar Table Pursuant to Article 64(9) », datée du 20 décembre 2010, ainsi qu’à la « Réponse du représentant légal des victimes a/0047/06, a/0048/06 et a/0050/06
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2671-Red
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s Request for Non-Disclosure of Information, Request for Lifting of a Rule 81(4) Redaction and Application of Protective Measures pursuant to Regulation 42», datée du 8 décembre 2010
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2663-Red
VERSION PUBLIQUE EXPURGÉE - Cinquième requête de la Défense aux fins de dépôt de documents
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2660-Red
Requête de la Défense aux fins d’arrêt définitif des procédures
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2657-Red
Defence Application Seeking a Permanent Stay of the Proceedings
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2657-tENG-Red
Réponse de la Défense à la requête du BCPV intitulé « Application for leave to tender into evidence material from the “bar table” », datée du 29 novembre 2010
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2652
Quatrième requête de la Défense aux fins de dépôt de documents
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2644-Red
VERSION PUBLIQUE EXPURGÉE - Second Corrigendum Troisième requête de la Défense aux fins de dépôt de documents
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2604-Corr2-Red
Version publique expurgée - Observations de la Défense sur les 15 demandes de participation à la procédure communiquées le 29 juin 2010
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2587-Red
Requête de la Défense aux fins de reconsidération de l’ordonnance de la Chambre de première instance I portant le numéro ICC-01/04-01/06-2432, datée du 12 mai 2010
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Motion
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2584
Observations de la Défense relatives à l’ordonnance de la Chambre d’appel du 21 septembre 2010, portant le numéro ICC-01/04-01/06-2568 OA18
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2570
Observations of the Defence on the Order of the Appeals Chamber of 21 September 2010, ICC-01/04-01/06-2568 OA18
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2570-tENG
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s application to take testimony while proceedings are stayed pending decision of the Appeals Chamber », déposée le 14 septembre 2010
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2567
Defence Response to the Observations of the Legal Representatives of the Victims concerning the Appeal Against the Decision Ordering the Stay of Proceedings
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2563-Red-tENG
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