Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche

Situation

Affaire

Type de document

Source du document

Langue

Phase de l’affaire

Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Réponse de la Défense à la « Demande d’audition du témoin DRC-OTP-WWWW-0024 », déposée le 16 avril 2009
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1827
Réponse de la Défense à la « Requête soumise par le Représentant légal des victimes représentées, sur le désir des victimes A/0225/06, A/0229/06 et A/270/07 de participer en personne à la procédure », déposée le 2 avril 2009
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1826
Observations de la Défense relatives au témoignage de l’Amicus curiae
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1821
Réponse de la Défense à la « Demande d'audition du témoin DRC-OTP-WWWW-0043 », déposée le 17 mars 2009
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1792
Réponse de la Défense aux « Prosecution's Submission on the presentation of Video Evidence and Requests for Admission of Evidence and in relation to the Translations of the Videos », déposée le 25 février 2009
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1791
Réponse de la Défense à la « Prosecution's Application for Admission of Documents from the Bar Table Pursuant to Article 64(9) », déposée le 17 février 2009
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1771
Réponse de la Défense aux « Observations conjointes des représentants légaux des victimes sur la communication des documents et pièces produits au cours du procès», déposée le 26 février 2009
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1746
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s Request for Non-Disclosure of Information in the Statement of Five Individuals providing Rule 77 and Request for an Order on Sufficiency of Admissions Regarding Undisputed Facts », déposée le 4 février 2009
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1702
Réponse de la Défense à la « Demande d’audition du témoin DRC-WWWW-0041 », déposée le 10 février 2009
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1687
Réponse de la Défense à la correspondance intitulée « Request for Clarification », datée du 23 janvier 2009
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1653
Observations de la Défense sur l’utilisation par le Procureur d’aides visuelles lors ses déclarations liminaires
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1635
Observations de la Défense sur certaines questions abordées dans le cadre de la Conférence de mise en état du 16 janvier 2009
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1626
Réponse de la Défense aux «Observations conjointes des représentants légaux des victimes» datées du 14 janvier 2009 et aux «Issues concerning the legal representation of victims a/0047/06 to a/0052/06, a/0078/06 and a/0149/08» datées du 19 décembre 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1604
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s Consolidated Motion for Determination of Issues prior to the Commencement of Trial »
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1601
Observations de la Défense sur la « Requête de la Défense aux fins de cessation des poursuites » datée du 2 juin 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1581
Observations de la Défense relatives à l’Ordonnance de la Chambre de première instance du 17 décembre 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1583
Defence Observations on the Trial Chamber’s Order of 17 December 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1583-tENG
Requête de la Défense sollicitant l’autorisation d’interjeter appel de la « Decision on the applications by victims to participate in the proceedings » du 16 décembre 2008 et de la « Decision on the applications by 3 victims to participate in the proc
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Motion
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1570
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s Request for Non-Disclosure of the Identity of Eight Individuals providing Rule 77 Information » du 8 décembre 2008 et à la « Prosecution’s Request for Non-Disclosure of the Identity of Twenty-Five Individuals
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1555
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s submission of questions to the Court’s expert on background and context and on further matters concerning the Court’s and the Prosecution’s experts on background and context », déposée le 3 décembre 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1554
About 462 results