Aller au contenu principal
Home
Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
  • EN
  • FR
Main navigation
  • Accueil
  • À propos
    • La Cour
    • Comment fonctionne la Cour
    • Organisation
      • La Présidence
      • Les Chambres
      • Le Bureau du Procureur
      • La Défense
      • Les victimes
      • Les témoins
      • Le Greffe
    • Les États parties
    • La coopération
    • La sensibilisation
    • Le Fonds au profit des victimes
  • Bureau du Procureur
  • Situations et affaires
    • Les affaires
    • Les défendants
    • Enquêtes
      • Ouganda
      • République démocratique du Congo
      • Darfour, Soudan
      • République centrafricaine
      • Kenya
      • Libye
      • Côte d'Ivoire
      • Mali
      • République centrafricaine II
      • Géorgie
      • Burundi
      • Bangladesh/Myanmar
      • Afghanistan
      • État de Palestine
      • Philippines
      • Vénézuela I
      • Ukraine
      • République de Lituanie/République du Bélarus
    • Examens préliminaires
      • ...
      • ...
      • ...
      • Nigéria
  • Nouvelles
    • Nouvelles
    • S’inscrire
    • RSS
  • Documents
    • Documents publics
      • ​Documents publics​ et transcriptions
      • Jugements, Arrêts, décisions et ordonnances
      • Questions hors situations
      • RSS
    • Base de données jurisprudentielles
    • Textes juridiques fondamentaux
    • Rapports
    • Fiches d'information
    • Journal officiel
    • Textes administratifs
    • Bibliothèque des ressources
    • Bibliothèque
    • Outils juridiques
  • Informations pratiques
    • Calendrier des audiences
    • Nous contacter
    • Visiter la Cour
    • Fournisseurs
  • S’impliquer
    • #LaJusticeCompte
    • #1MondePlusJuste
    • #AccèsÀLaJustice
    • #ODD16
    • Partager des récits
    • Ressources
      • Diplomates
      • Universitaires at chercheurs
      • Juristes et conseils
      • Médias
      • La société civile
      • Enseignants et élèves du niveau secondaire
  • Postes vacants
  • Recherche

Fil d'Ariane

  1. Home
  2. ​Documents Publics​ Et Transcription
Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche

Situation

  • Situation en République démocratique du Congo

Affaire

  • (-) Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo

Type de document

  • Décision
  • Avis

Type de Décision

  • Décision
  • Ordonnance

Source du document

  • (-) Présidence

Date

Refine by date range | Clear

Langue

  • Anglais
  • Français

Phase de l’affaire

  • Procès
  • Préliminaire
  • Appel
  • Réparations/Compensations
  • Exécution de peines d’emprisonnement
  • Réexamen de la peine, art. 110
Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Tout | Aujourd'hui | Hier | Cette semaine | Les deux dernières semaines | Ce mois-ci | Le mois dernier | Cette année | L’année dernière

Decision of the Presidency upon the document entitled "Clarification" filed by Thomas Lubanga Dyilo on 3 April 2007, the requests of the Registrar of 5 April 2007 and the requests of Thomas Lubanga Dyilo of 17 April 2007
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • 2 mai 2007
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/04-01/06-874
Décision de la Présidence relative au document intitulé « Clarification » déposé par Thomas Lubanga Dyilo le 3 avril 2007, aux demandes du Greffier datées du 5 avril 2007 et aux requêtes de Thomas Lubanga Dyilo datées du 17 avril 2007
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • 2 mai 2007
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/04-01/06-874-tFRA
Décision portant constitution de la Chambre Premiére instance I et renvoi á celle - ci de l 'affaire le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • 6 mars 2007
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/04-01/06-842-tFRA
Decision constituting Trial Chamber I and referring to it the case of The Prosecutor v Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • 6 mars 2007
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/04-01/06-842
Decision Assigning the Situation in the Democratic Republic of Congo to Pre-Trial Chamber I
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • 5 juillet 2004
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/04-01/06-10
Décision relative à l’assignation de la situation en République démocratique du Congo à la Chambre préliminaire I
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • 5 juillet 2004
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/04-01/06-10-tFR

Pagination

  • Première page « Premier
  • Page précédente ‹‹
  • Page 1
  • Page 2
  • Page 3
About 46 results

Y a-t-il un problème avec la page?

Signaler une erreur
Social Media Links
  • Twitter
  • Facebook
  • Instagram
  • Youtube
  • Flickr
  • Tumblr
  • Souscrire
À propos
  • La Cour
  • Comment fonctionne la Cour
  • Organisation
  • États parties
  • La coopération
  • Sensibilisation
  • Le Fonds au profit des victimes
Situations et affaires
  • Affaires
  • Défendants
  • Enquêtes
  • Examens préliminaires
Documents
  • Tous les enregistrements
  • Arrêts, décision et ordonnance
  • Base de données jurisprudentielles
  • Rapports
  • Journal Officiel
  • Textes Administratifs
  • Bibliothèque des ressources
  • Bibliothèque
Informations pratiques
  • Postes vacant
  • Calendrier des audiences
  • Nous contacter
  • Visiter la Cour
  • Fournisseurs
  • S’impliquer
Footer menu
  • Conditions d'utilisation
  • Confidentialité de l'information