Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche

Situation

Affaire

Type de document

Type de Décision

Source du document

Langue

Phase de l’affaire

Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Public Redacted Version of the Decision onVersion publique expurgée Décision relative à l’examen de la question d’une réduction de la peine d’Ahmad Al Faqi Al Mahdi
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/12-01/15-434-Red3-tFRA
Version publique expurgée des Observations sur les critères exposés aux dispositions a) à e) de la règle 223 du Règlement de procédure et de preuve, ICC-01/12-01/15-411-Conf-Exp, 30 août 2021
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • Greffier
  • ICC-01/12-01/15-411-Red2-tFRA
Transmission d’informations relatives à la participation des autorités maliennes à l’audience fixée en exécution de l’ordonnance ICC-01/12-01/15-422
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Transmission
  • Greffe
  • ICC-01/12-01/15-423-tFRA
Version publique expurgée des observations de l’Accusation relatives à l’examen de la peine d’Ahmad Al Faqi Al Mahdi (ICC-01/12-01/15-419-Conf-Exp)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/15-419-Red3-tFRA
Version publique expurgée de la « Requête de la Défense aux fins de réduction de la peine de M. Al Mahdi » (ICC-01/12-01/15-420-Conf-Exp-Corr) du 13 septembre 2021
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/12-01/15-420-Corr-Red2
Version publique expurgée des observations du Représentant légal sur la question d’une réduction de la peine de M. Ahmad al Faqi al Mahdi
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/15-418-Red
Ordonnance relative à l’ordre du jour de l’audience consacrée à l’examen de la question d’une réduction de la peine d’Ahmad Al Faqi Al Mahdi et à d’autres questions
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/12-01/15-422-tFRA
Requête de la Défense aux fins de plaider en arabe
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Motion
  • Défense
  • ICC-01/12-01/15-416
Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins de prorogation du délai pour le dépôt de ses observations concernant la question d’une réduction de la peine d’Ahmad Al Faqi Al Mahdi
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/12-01/15-412-tFRA
Réponse du Représentant legal à la « Order on the filing of a response to the Prosecutor’s urgent request to extend the time limit for the Prosecution’s written submissions on the review concerning reduction of sentence of Mr Ahmad Al Faqi Al Mahdi »
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Réplique
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/15-409
Transmission des observations de la République du Mali en réponse aux ordonnances relatives à l’examen de la question d’une réduction de la peine d’Ahmad Al Faqi Al Mahdi (ICC-01/12-01/15-392 et ICC-01/12-01/15-403)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Transmission
  • Greffe
  • ICC-01/12-01/15-410-tFRA
Réponse de la Défense à la requête urgente ICC-01/12-01/15-404 du Procureur, conformément à l’ordonnance ICC-01/12-01/15-406
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Réplique
  • Défense
  • ICC-01/12-01/15-407
Ordonnance relative au dépôt d’une réponse à la requête urgente du Procureur aux fins de prorogation du délai accordé à l’Accusation pour déposer ses observations écrites concernant la question d’une réduction de la peine d’Ahmad Al Faqi Al Mahdi
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/12-01/15-406-tFRA
Requête urgente de l’Accusation présentée en vertu de la norme 35-2 du Règlement de la Cour aux fins de prorogation du délai pour le dépôt de ses observations concernant la question d’une réduction de la peine d’Ahmad Al Faqi Al Mahdi
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/15-404-tFRA
Décision reportant l’audience devant les trois juges de la Chambre d’appel
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/12-01/15-403-tFRA
Réponses des autorités de la République du Mali et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord aux ordonnances relatives à l’examen de la question de la réduction de la peine d’Ahmad Al Faqi Al Mahdi, ICC-01/12-01/15-392 et ICC-01/12-01/15-3
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/12-01/15-402-tFRA
Réponse de la Défense aux observations ICC-01/12-01/15-396 du Procureur, conformément à l’ordonnance ICC-01/12-01/15-398
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Réplique
  • Défense
  • ICC-01/12-01/15-400
Réponse du Représentant legal aux “Prosecution observations to the ‘Scheduling order for the review concerning reduction of sentence of Mr Ahmad Al Faqi Al Mahdi’, ICC-01/21-01/15-392” (ICC-01/12-01/15-396)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/15-401
Ordonnance relative au dépôt d’une réponse aux Observations de l’Accusation au sujet de l’Ordonnance portant calendrier relative à l’examen de la question d’une réduction de la peine d’Ahmad Al Faqi Al Mahdi (ICC-01/12-01/15-392)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/12-01/15-398-tFRA
Observations de l’Accusation au sujet de l’Ordonnance portant calendrier relative à l’examen de la question d’une réduction de la peine d’Ahmad Al Faqi Al Mahdi (ICC-01/12-01/15-392)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/15-396-tFRA
About 43 results