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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Situation

  • Situation en République centrafricaine
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  • Situation au Darfour, Soudan

Affaire

  • Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Le Procureur c. Germain Katanga
  • Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
  • Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido

Type de document

  • Décision
  • Réponse
  • Requête
  • Transmission
  • Appel
  • Réplique
  • Requête
  • Transcription
  • Observations

Type de Décision

  • Décision
  • Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
  • Ordonnance

Source du document

  • Chambre d’appel
  • Défense
  • Bureau du Procureur
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • Représentants légaux des victimes

Date

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Langue

  • Anglais
  • Français
  • Arabe standard
  • Espagnol
  • Russe

Phase de l’affaire

  • (-) Procès

Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

  • (-) OA09
Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Tout | Aujourd'hui | Hier | Cette semaine | Les deux dernières semaines | Ce mois-ci | Le mois dernier | Cette année | L’année dernière

Décision relative au choix du juge président de la Chambre d’appel dans le cadre de l’appel interjeté par le Procureur en vertu de la décision de la Chambre de première instance I rendue le 26 février 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • 14 mars 2008
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-1225-tFRA
Decision on the Presiding Judge of the Appeals Chamber in the appeal of the Prosecutor pursuant to the decision of Trial Chamber I of 26 February 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • 14 mars 2008
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-1225
Prosecution's Document in Support of Appeal against Trial Chamber I's 18 January 2008 Decision on Victims' Participation
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • 10 mars 2008
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/06-1219

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