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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Situation

  • Situation en République de Côte d’Ivoire
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  • Situation en République centrafricaine

Affaire

  • Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo

Type de document

  • Décision
  • Réponse
  • Requête
  • Appel
  • Transcription
  • Transmission
  • Avis
  • Observations
  • Requête

Type de Décision

  • Décision
  • Ordonnance
  • Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires

Source du document

  • Chambre d’appel
  • Bureau du Procureur
  • Défense
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • Défense : Ntaganda
  • Présidence
  • Défense : Arido
  • Représentants légaux des victimes

Date

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Langue

  • Anglais
  • Français
  • Arabe standard

Phase de l’affaire

  • (-) Procès

Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

  • (-) OA06
Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Tout | Aujourd'hui | Hier | Cette semaine | Les deux dernières semaines | Ce mois-ci | Le mois dernier | Cette année | L’année dernière

Order on the filing of a response to the request by the Common Legal Representative for victims to participate in the appeal against Pre-Trial Chamber II's decision of 16 August 2013
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • 27 septembre 2013
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/09-01/11-996
Application to Participate in the Interlocutory Appeal filed by the Prosecution against the ‚Decision on the ‘Prosecution’s Request to Amend the Updated Document Containing the Charges Pursuant to Article 61(9) of the Statute’‛
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • 26 septembre 2013
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/09-01/11-991
Prosecution appeal against the “Decision on the Prosecution’s Request to Amend the Updated Document Containing the Charges Pursuant to Article 61(9) of the Statute”
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • 19 septembre 2013
  • Appel
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/09-01/11-956
Prosecution’s Document in Support of Appeal against Trial Chamber III’s “Decision on the admission into evidence of materials contained in the prosecution’s list of evidence” (ICC-01/05-01/08-1022)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • 7 février 2011
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/05-01/08-1194

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