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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Situation

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Affaire

  • Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Le Procureur c. Germain Katanga

Type de document

  • Décision
  • Réponse
  • Transcription
  • Appel
  • Observations
  • Transmission
  • Avis
  • Requête
  • Réplique
  • Requête

Type de Décision

  • Décision
  • Ordonnance
  • Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires

Source du document

  • Chambre d’appel
  • Bureau du Procureur
  • Représentants légaux des victimes
  • Défense : Ntaganda
  • Autres participants
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • Défense
  • Défense : Al Hassan
  • Défense : Yekatom
  • Présidence

Date

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Langue

  • Anglais
  • Français

Phase de l’affaire

  • (-) Procès

Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

  • (-) OA02
Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Tout | Aujourd'hui | Hier | Cette semaine | Les deux dernières semaines | Ce mois-ci | Le mois dernier | Cette année | L’année dernière

Observations des représentants légaux des victimes sur la participation des victimes à l'appel interlocutoire déposé par le Bureau du Procureur en vertu de l'article 81(2)b du Statut de Rome
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • 18 août 2009
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-479
Observations of the Legal Representatives of the Victims on the Participation of the Victims in the Interlocutory Appeal Filed by the Office of the Prosecutor under Article 81(2)(b) of the Rome Statute
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • 18 août 2009
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-479-tENG

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