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​Documents publics​ et transcription

Prosecution’s Observations on 262 Applications for Victims’ Participation in the Proceedings
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/05-01/08-1945
Réponse de la Défense de Mathieu Ngudjolo Chui à la « Proposition du Représentant légal du groupe des victimes enfants soldats quant à la comparution de témoins supplémentaires à citer par la Chambre » (ICC-01/04-01/07-3206)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-3209
ICC-01/05-01/08-T-192-Red2-ENG WT 28-11-2011 1-61 SZ T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-192-Red2-ENG
Defence Response to Proposition du représentant légal du groupe des victimes enfants soldats quant à la comparution de témoins supplémentaires à citer par la Chambre
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-3211
ICC-01/04-01/07-T-334-Red-ENG WT 25-11-2011 1-61 SZ T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-334-Red-ENG
ICC-01/04-01/07-T-334-Red-FRA WT 25-11-2011 1-74 SZ T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-334-Red-FRA
Prosecution’s Communication of Pre-Inspection Report for Material Provided to the Defence under Rule 77 on 23 November 2011
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/05-01/08-1938
Notification of designation of the Office of Public Counsel for Victims as legal representative of unrepresented applicants and notification of amendment of previous designation of the Office of Public Counsel for Victims
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Avis
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-1939
Réponse du Représentant légal des victimes a/0047/06, a/0048/06, a/0050/06 et a/0052/06 aux « Observations supplémentaires de la Défense à la suite de l'audience tenue le 15 novembre 2011 » datées du 18 novembre 2011
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-2824
Observations déposées en qualité d'amicus curiae par MM. Schuller et Sluiter, conseils du témoin 19 dans le cadre de la procédure relative à sa demande d'asile aux Pays-Bas (accompagnées d'annexes)
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Autres participants
  • ICC-01/04-01/06-2827-tFRA
Prosecution’s Response to the Defence “Observations supplémentaires de la Défense à la suite de l’ audience tenue le 15 novembre 2011”
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/06-2826
Amicus Curiae Observations by mr. Schuller and mr. Sluiter, Counsel in Dutch asylum proceedings of witness19 (with annexes)
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Autres participants
  • ICC-01/04-01/06-2827
Réponse des représentants légaux des victimes a/0001/06,a/0002/06, a/0003/06,a/0007/08,a/404/08,a/00049/06,a/0149/07,a/0155/07,a/0156/07, a/0162/07, a/0007/08, a/0149/08, a/0405/08, a/0406/08, a/0407/08, a/0409/08 , a/0523/08, a/0053/09, a/0249/09, a/02
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-2825
Demande d’admettre un rapport de Human Rights Watch en preuve documentaire
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3205
Soumission de la Défense de Mathieu Ngudjolo à la demande de la Chambre concernant la citation à comparaître de témoins, la production de preuves documentaires et la production de preuves documentaires sans le truchement d’un témoin assortie ou pas d’
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-3204
ICC-01/05-01/08-T-191-Red-FRA WT 21-11-2011 1-69 WN T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-191-Red-FRA
Corrigendum à la Soumission de la Défense de Mathieu Ngudjolo à la demande de la Chambre concernant la citation à comparaître de témoins, la production de preuves documentaires et la production de preuves documentaires sans le truchement d’un témoin a
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-3204-Corr
Proposition du représentant légal du groupe des victimes enfants soldats quant à la comparution de témoins supplémentaires à citer par la Chambre
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3206
ICC-01/05-01/08-T-191-Red2-ENG WT 21-11-2011 1-67 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-191-Red2-ENG
ICC-01/05-01/08-T-190-Red2-ENG WT 18-11-2011 1-63 SZ T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-190-Red2-ENG
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