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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Version publique expurgée - Observations de Maître Douzima-Lawson à la requête de mise en liberté provisoire de Mr. Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-1440-Red
Public redacted version - Ms Douzima-Lawson's observations on the application for the interim release of Mr Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-1440-Red-tENG
Observations sur la requête de la Défense de Germain Katanga intitulée « Urgent Defence Application to Vary its Witness Order »
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-2951
Version publique expurgée - Observations de Maître Zarambaud Assingambi, Représentant légal des victimes, relatives à la « Requête de mise en liberté provisoire déposée par la défense le 3 mai 2011 »
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-1435-Red
Public Redacted Version - Observations of Mr Zarambaud Assingambi, Legal Representative of Victims, on the "Application for the interim release of Mr Jean-Pierre Bemba Gombo filed by the Defence on 3 May 2011"
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-1435-Red-tENG
Réponse du représentant légal à la requête de M. Ngudjolo visant au retrait de la qualité de victime à la victime a/0363/09
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-2902
Procuration donnée au BPCV pour représenter les groupes des victimes VO1 à l’audience du 11 mai 2011
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-2735
Procuration donnée au BPCV pour représenter le groupe de victimes VO2 à l’audience du 11 mai 2011
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-2734
Requête en vue d’obtenir la levée de certaines expurgations pratiquées sur le Rapport de l’Unité d’aide aux victimes et aux témoins sur la situation sécuritaire du témoin DRC-D02-P-0176
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-2856
Demande conjointe d'autorisation de répliquer à l'écriture émanant de léquipe de la Défense de G. Katanga intitulée <<Defense Response to the Requête conjointe visant la communication d’un rapport relatif au témoin DRCD02-P-0176 et visant les modalités
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-2846
Requête Conjointe de Me Hélène CISSE et Me Brahima KONE représentants légaux des victimes en réponse au rapport du Greffe recommandant une décision concernant la représentation légale commune des victimes participant à l'affaire 02/05-03/09
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-02/05-03/09-135
TitJOINT SUBMISSIONS ON BEHALF OF VICTIMS Legal Representative of Victims a/0535/09, a/0537/09 to a/0542/09, a/0544/09 to a/0551/09, and a/0557/09 to a/0562/09 AND a/0552/09, a/0553/09, a/0554/09, a/0555/09, a/0556/09, a/0563/09, a/0564/09, a/0565/09, a/
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-02/05-03/09-136
Requête conjointe visant à la communication d’un rapport relatif au témoin DRC-D02-P-0176 et visant à ce que la Chambre précise les modalités de communication aux représentants légaux des documents transmis entre les parties sous couvert de la Règle 7
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-2837
Procuration donnée au Bureau du Conseil Public pour les Victimes (BPCV) pour représenter le groupe de victimes VO2 aux audiences du 18 au 22 avril 2011
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-2723
Submissions on behalf of Victims a/1646/10 and a/1647/10 for Status Conference scheduled for 19 April 2011
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-02/05-03/09-132
Observations conjointes des Représentants légaux des victimes relatives aux procédures aux fins d'application de l'article 70 du Statut de Rome
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-2714
Joint Observations of the Legal Representatives of Victims on the Procedure for Applying Article 70 of the Rome Statute
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-2714-tENG
Information complémentaire au Rapport du représentant légal no ICC-01/04-01/07-2782-Conf
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Information
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-2802
Réponse conjointe des représentants légaux à la requête de la Défense de G. Katanga intitulée «Defence Request for Defence Witnessses to Visit Germain Katanga in Prison after Completion of their Testimony »
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-2780
Rapport du représentant légal conformément à la décision ICC-01/04-01/07-2699-Conf et demande de pouvoir mettre fin à son mandat concernant deux victimes (article 18 du Code de conduite professionnel)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Rapport
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-2782
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