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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Observations de Maître Zarambaud Assingambi relatives à la version confidentielle expurgée « Prosecution request for additional sitting hours to hear the testimony of Witness CAR-OTP-PPPP-0045 »
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-2069
Observations de Maître Douzima-Lawson Marie-Edith relatives à la version confidentielle expurgée « Prosecution request for additional sitting hours to hear the testimony of Witness CAR-OTP-PPPP-0045 »
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-2072
Request for extension of time to submit supplemental information to victim’s application
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-02/05-03/09-283
Version publique expurgée - Demande du Représentant légal de victimes. Maître Zarambaud Assingambi à participer a la procédure d'appel suite à l'acte d'appel de la Défense du 9 janvier 2012 et à l'addendum du 10 janvier 2012
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-2054-Red
Version publique expurgée - Observations de Maître Zarambaud Assingambi, Représentant légal de victimes, sur la requête de la Défense du 9 décembre 2011 aux fins de mise en liberté de l’accusé Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-2006-Red
Demande d'enregistrement au dossier de décisions et requêtes communiquées uniquement par courriel (Article 64-7 du Statut et Norme 21 du Règlement du Greffe)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3220
Version publique expurgée - Observations de la Représentante légale de victimes relatives à la requête de mise en liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-2008-Red
Requête de la Représentante légale de victimes afin d’autoriser des victimes à comparaitre en tant que témoin et à faire valoir leurs vues et préoccupations devant la Chambre
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-1990
Application by the Legal Representative of Victims for leave to call victims to appear as witnesses and present their views and concerns to the Chamber
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-1990-tENG
Réponse des représentants légaux des victimes a/0001/06,a/0002/06, a/0003/06,a/0007/08,a/404/08,a/00049/06,a/0149/07,a/0155/07,a/0156/07, a/0162/07, a/0007/08, a/0149/08, a/0405/08, a/0406/08, a/0407/08, a/0409/08 , a/0523/08, a/0053/09, a/0249/09, a/02
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-2825
Demande d’admettre un rapport de Human Rights Watch en preuve documentaire
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3205
Proposition du représentant légal du groupe des victimes enfants soldats quant à la comparution de témoins supplémentaires à citer par la Chambre
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3206
Addendum to « Common Legal Representative’s proposal to reclassify the “Observations en réponse à la requete aux fins de réexamen de la proposition de désignation d’une représentation légale commune” with Annexes 1 and 2 »
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-02/05-03/09-249
Common Legal Representative's proposal to reclassify the "Observations en réponse à la requete aux fins de réexamen de la proposition de désignation d'une représentation légale commune" with Annexes 1 and 2
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-02/05-03/09-248
Reply to the “Observations en réponse à la requête aux fins de réexamen de la proposition de désignation d’une représentation légale commune” filed on 12 October 2011”
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Réplique
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-02/05-03/09-246
Corrigendum to Reply to the “Observations en réponse à la requête aux fins de réexamen de la proposition de désignation d’une représentation légale commune” filed on 12 October 2011
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Réplique
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-02/05-03/09-246-Corr
Nouvelles propositions d’expurgations de deux documents relatifs aux demandes de reprise d’instance des proches des victimes décédées a/0025/08 et a/0311/09
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3186
Version publique expurgée - Observations de Maître Zarambaud Assingambi, Représentant légal de victimes sur le document de la Défense du 3 octobre 2011 à l’appui de sa requête d’appel
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-1860-Red
Requête relative à la situation sécuritaire de la victime [Expurgé] et potentiellement d’autres victimes
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3179-Red
Observations en réponse à la requête aux fins de réexamen de la proposition de désignation d’une représentation légale commune
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-02/05-03/09-230
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