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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Situation

  • Situation au Darfour, Soudan
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  • Situation en République du Mali
  • Situation en Ouganda

Affaire

  • Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Le Procureur c. Francis Kirimi Muthaura et Uhuru Muigai Kenyatta
  • Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
  • Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang

Type de document

  • Transmission
  • Réponse
  • Requête
  • Requête
  • Communiqué
  • Observations

Source du document

  • (-) Bureau du Procureur & Défense

Date

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Langue

  • Anglais
  • Français

Phase de l’affaire

  • (-) Procès

Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

  • 0
Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Tout | Aujourd'hui | Hier | Cette semaine | Les deux dernières semaines | Ce mois-ci | Le mois dernier | Cette année | L’année dernière

Joint Observations by the Office of the Prosecutor and the Defence regarding access by Participants to Confidential Annexure “A” of the “Joint Submission by the Office of the Prosecutor and the Defence Regarding the Contested Issues at the Trial of
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • 26 mai 2011
  • Observations
  • Bureau du Procureur & Défense
  • ICC-02/05-03/09-151
Joint Submission by the Office of the Prosecutor and the Defence Regarding the Contested Issues at the Trial of the Accused Persons
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • 16 mai 2011
  • Transmission
  • Bureau du Procureur & Défense
  • ICC-02/05-03/09-148
Defence and the Office of the Prosecutor's submission of facts contained in the Document Containing the Charges that the Parties agree to for the purposes of the confirmation hearing pursuant to Rule 69 of the Rules of Procedure
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
  • 14 octobre 2009
  • Transmission
  • Bureau du Procureur & Défense
  • ICC-02/05-02/09-164
Joint Request of the Prosecution and the Defence to Add a Further Agenda Item to the Agenda of the Hearing on 20 November 2007
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • 15 novembre 2007
  • Requête
  • Bureau du Procureur & Défense
  • ICC-01/04-01/06-1029

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