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​Documents publics​ et transcription

Observations de la Défense du Président Gbagbo au sujet de la requête du Représentant Légal Commun des Victimes demandant l’accès aux annexes confidentielles de la requête de la Défense contestant la compétence de la Cour
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-160
Réponse de la Défense du Président Gbagbo aux demandes du Représentant Légal des victimes relatives au calendrier de l’audience de confirmation des charges
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-151
Version publique expurgée de la requête de la Défense en report de l'audience de confirmation des charges prévue le 18 juin 2012 (ICC-02/11-01/11-140-Conf)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-140-Red2
Seconde Communication de pièces à décharge au Procureur le lundi 4 juin 2012 par la Défense du Président Gbagbo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Communiqué
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-145
Communication de pièces à décharge au Procureur le vendredi 1er juin 2012 par la Défense du Président Gbagbo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Communiqué
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-144
Communication par la Défense du Président Gbagbo de la version amendée de l’inventaire des éléments de preuve à décharge
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Communiqué
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-147
Version publique expurgée de la requête de la Défense en report de l'audience de confirmation des charges prévue le 18 juin 2012 (ICC-02/11-01/11-140-Conf)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-140-Red
Communication par la Défense du Président Gbagbo de l'inventaire des éléments de preuve à décharge
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Communiqué
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-135
Public Redacted Version of the “Urgent Request for Extension of Time”
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi et Abdullah Al-Senussi
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/11-01/11-162-Red
Rectificatif de la Requête en incompétence de la Cour Pénale Internationale fondée sur les articles 12 (3), 19 (2), 21 (3), 55 et 59 du Statut de Rome présentée par la défense du Président Gbagbo (ICC-02/11-01/11-129)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-129-Corr
Corrigendum of the challenge to the jurisdiction of the International Criminal Court on the basis of articles 12(3), 19(2), 21(3), 55 and 59 of the Rome Statute filed by the Defence for President Gbagbo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-129-Corr-tENG
OBSERVATIONS DE LA DÉFENSE DU PRÉSIDENT GBAGBO CONCERNANT LES 57 DEMANDES INDIVIDUELLES ET LES 6 DEMANDES COLLECTIVES DE PARTICIPATION DES VICTIMES (ICC/ICC-02/11-01/11-122)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-133
Requête en incompétence de la Cour Pénale Internationale fondée sur les articles 12 (3), 19 (2), 21 (3), 55 et 59 du Statut de Rome présentée par la défense du Président Gbagbo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-129
Observations de la Défense concernant le calendrier de l’audience de confirmation des charges
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-128
Defence Request and Response to the “Libyan Government Application for leave to reply to any Response/s to article 19 admissibility challenge”
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi et Abdullah Al-Senussi
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/11-01/11-154
Public Redacted Version of the "Defence Request"
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi et Abdullah Al-Senussi
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/11-01/11-152-Red
Defence Response to Libyan Application for Leave to Reply and Reply
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi et Abdullah Al-Senussi
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/11-01/11-151
Requête de la Défense du Président Gbagbo en vue d’une prorogation de délais pour la soumission d’informations relatives à la présentation de témoignages viva voce lors de l’audience de confirmation des charges
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-114
Public Redacted Version of the "Response to the Request to Postpone the Surrender of Mr. Saif Al Islam Gaddafi Pursuant to Article 95 of the Statute"
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi et Abdullah Al-Senussi
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/11-01/11-141-Red
Request to Disqualify the Prosecutor from Participating in the Case Against Mr. Saif Al Islam Gaddafi
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi et Abdullah Al-Senussi
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/11-01/11-133
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