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Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/14-01/21-40
Situation en République gabonaise
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/16-7
Le Procureur c. Sylvestre Mudacumura
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/04-01/12-18
Situation en République centrafricaine
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/05-105
Le Procureur c. Paul Gicheru
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/09-01/20-126
Situation en Libye
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/11-74
Situation en Libye
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/11-01/13-34
Situation en République centrafricaine II
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/14-139
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-02/04-01/05-441
Situation en République du Mali
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/12-57
Le Procureur c. Paul Gicheru et Philip Kipkoech Bett
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/09-01/15-67
Situation sur les navires battant pavillon comorien, grec et cambodgien
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/13-116
Situation en République islamique d'Afghanistan
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-02/17-140
Situation en République bolivarienne du Venezuela I
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-02/18-4
Situation en République populaire du Bangladesh / République de l'Union du Myanmar
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/19-40
Situation dans l'État plurinational de Bolivie
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-02/20-3
Le Procureur c. Mahmoud Mustafa Busayf Al-Werfalli
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/11-01/17-21
Situation en République du Kenya
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/09-168
Le Procureur c. Abdel Raheem Muhammad Hussein
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-02/05-01/12-40
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-02/05-01/20-303