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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Situation

  • Situation au Darfour, Soudan
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Affaire

  • Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
  • Le Procureur c. Khaled Mohamed Ali El Hishri
  • Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Aucune (Filtrer les résultats par situation uniquement)
  • Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain et Saleh Mohammed Jerbo Jamus
  • Le Procureur c. Rodrigo Roa Duterte

Type de document

  • Décision
  • Réponse
  • Requête
  • Observations
  • Transmission
  • Motion
  • Separate Opinion
  • Avis
  • Requête
  • Transmission

Type de Décision

  • Décision
  • Ordonnance
  • Décision art. 18 et 19 du Statut – compétence ou recevabilité

Source du document

  • Bureau du Procureur
  • Chambre de première instance
  • Défense : Banda
  • Chambre préliminaire
  • Défense : Abd-Al-Rahman
  • Représentants légaux communs des victimes
  • Greffe
  • Autres participants
  • Défense : El Hishri

Date

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Langue

  • Anglais

Phase de l’affaire

  • Procès
  • Préliminaire

Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

  • OA2
Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Tout | Aujourd'hui | Hier | Cette semaine | Les deux dernières semaines | Ce mois-ci | Le mois dernier | Cette année | L’année dernière

Public Redacted Version of "Defence Request for Additional Items for the Status Conference on 18 November 2025", filed on 10 November 2025
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • 14 juillet 2026
  • Requête
  • ICC-02/05-03/09-750-Red
Public redacted version of “Update on investigative steps", 22 September 2025, ICC-02/05-03/09-741-Conf
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • 14 juillet 2026
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/05-03/09-741-Red
Public redacted version of “Prosecution request to withdraw the charges against Abdallah Banda Abakaer Nourain and Response to Order directing the Registry and the Prosecution to provide updates”, 5 October 2023, ICC-02/05-03/09-727-Conf
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • 14 juillet 2026
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/05-03/09-727-Red
Public redacted version of Confidential redacted version of “Prosecution’s response to ‘Defence Request for the Conversion of the Arrest Warrant Against General Banda into a Summons to Appear’, 3 October 2025, ICC-02/05-03/09-742 Conf-Exp, 16 October
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • 14 juillet 2026
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/05-03/09-743-Red

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