Charges : Atteintes à l'administration de la justice consistant en la subornation de témoins en lien avec les affaires relatives à la situation au Kenya. L'affaire concernait initialement également des charges contre Philip Kipkoech Bett. L'affaire concernant ce dernier a été séparée de l'affaire contre M. Gicheru le 11 décembre 2020.   

Affaire close le 14 octobre 2022 suite au décès de l’accusé.

Charges: crimes de guerre présumés (détention illégale, torture et traitements inhumains, atteintes à la dignité de la personne, prise d’otages et transfert illégal de civils) qui auraient été commis entre le 8 et le 27 août 2008 pendant le conflit armé entre la Russie et la Géorgie.

Charges : 20 chefs de crimes contre l’humanité : meurtre, persécution, transfert forcé de population, viol, actes inhumains, emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique, et torture ; et 22 chefs de crimes de guerre : meurtre, attaques dirigées contre la population civile, destruction de biens, viol, pillage, et atteintes à la dignité de la personne. Ces crimes auraient été commis entre 2003 et 2004 au moins au Darfour (Soudan).

Charges : Sept chefs de crimes contre l’humanité : persécution, meurtre, transfert forcé de population, viol, actes inhumains, emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique, et torture ; et six chefs de crimes de guerre : meurtre, attaques contre une population civile, destruction de biens, viol, pillage, et atteintes à la dignité de la personne prétendument commis au moins entre 2003 et 2004 au Darfour, Soudan.

Charges : Déclaré coupable, en tant que complice, d’un chef de crime contre l’humanité : meurtre ; et de quatre chefs de crimes de guerre : meurtre, attaque contre une population civile, destruction de biens et pillage. Ces crimes ont été commis le 24 février 2003 lors d’une attaque lancée contre le village de Bogoro, situé dans le district de l’Ituri en RDC. L’affaire concernait également des charges contre Mathieu Ngudjolo Chui, mais les deux affaires ont été disjointes le 21 novembre 2012. Mathieu Ngudjolo Chui a été acquitté le 18 décembre 2012.

Charges: 4 chefs de crimes contre l'humanité : emprisonnement, torture, persécution et autres actes inhumains, qui auraient été commis en Libye du 15 février 2011 au 24 août 2011 ; et 3 chefs de crimes de guerre : torture, traitements cruels et atteintes à la dignité de la personne, qui auraient été commis au moins depuis début mars 2011 jusqu'au 24 août 2011.

Charges : Déclaré coupable de plusieurs atteintes à l’administration de la justice concernant des faux témoignages dans l’affaire Bemba. Les charges concernent également M. Bemba Gombo, M. Mangenda Kabongo, M. Babala Wandu et M. Arido.

Charges : Joseph Kony est accusé de 39 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, qui auraient été commis entre le 1er juillet 2002 au moins et le 31 décembre 2005 dans le nord de l'Ouganda. L'accusé est encore en fuite. Cette affaire concernait par ailleurs Raska Lukwiya, Okot Odhiambo et Vincent Otti initialement, mais les procédures contre ces derniers ont été closes à la suite de leur décès.

Serait responsable du crime de guerre consistant à diriger des attaques contre des biens de caractère civil (article 8(2)(b)(ii) du Statut de Rome) et du crime de guerre consistant à causer des dommages accidentels excessifs à des civils ou à des biens de caractère civil (article 8(2)(b)(iv) du Statut de Rome), et du crime contre l'humanité d'actes inhumains en vertu de l'article 7(1)(k)) du Statut de Rome. Il existe des motifs raisonnables de croire qu'il portent une responsabilité pénale individuelle pour les crimes susmentionnés pour (i) avoir commis les actes conjointement et/ou par l'intermédiaire d’une autre personne (article 25(3)(a) du Statut de Rome), (ii) avoir ordonné la commission des crimes (article 25(3)(b) du Statut de Rome), et/ou (iii) pour leur incapacité à exercer un contrôle approprié sur les forces sous leur commandement (article 28 du Statut de Rome).

Charges : déclaré coupable, le 14 mars 2012, des crimes de guerre consistant à avoir procédé à l’enrôlement et la conscription d’enfants de moins de 15 ans et à les avoir fait participer activement à des hostilités.