Filtre par affaire :
Filtre par situation :
Abu Garda, Bahar Idriss
Président et coordonnateur général des opérations militaires du Front uni de résistance, au moment de la citation à comparaître.
Citation à comparaître : délivrée le 7 mai 2009 – rendue publique le 17 mai 2009
Charges : trois chefs de crimes de guerre qui auraient été commis au cours d’une attaque menée le 29 septembre 2007 au Darfour (Soudan). Charges non confirmées.
Al-Masri, Mohammed Diab Ibrahim
M. Mohammed Diab Ibrahim Al-Masri, communément appelé « Deif », né en 1965, commandant en chef de l’aile militaire du Hamas (connue sous le nom de Brigades al-Qassam) au moment des faits reprochés
Mandat d’arrêt délivré le 21 novembre 2024
Suspecté d’être responsable des crimes contre l’humanité de meurtre, d’extermination, de torture, de viol et d’autres formes de violence sexuelle, ainsi que des crimes de guerre de meurtre, de traitements cruels, de torture, de prise d’otages, d’atteintes à la dignité de la personne, de viol et d’autres formes de violence sexuelle, commis sur le territoire de l’État d’Israël et de l’État de Palestine depuis au moins le 7 octobre 2023.
Le 26 février 2025, la Chambre préliminaire I de la CPI a mis fin à la procédure à l'encontre de Mohammed Diab Ibrahim Al-Masri (Deif) suite à la notification par l'Accusation de son décès .
Al-Werfalli, Mahmoud Mustafa Busayf
Nationalité : Libyen Date de naissance : 1978 Fonctions : Commandant dans la Brigade Al-Saiqa
Charges : Il est allégué que Mahmoud Al-Werfalli aurait directement commis et ordonné la commission de meurtres en tant que crime de guerre dans le contexte de sept incidents, concernant 33 personnes, qui se sont produits du 3 juin 2016, ou avant cette date, au 17 juillet 2017, ou vers cette date, à Benghazi ou dans les alentours, en Libye ainsi que des meurtres en tant que crime de guerre dans le cadre d’un huitième incident qui a eu lieu le 24 janvier 2018, lors duquel Mahmoud Al-Werfalli aurait exécuté par balle 10 personnes devant la mosquée Bi’at al-Radwan à Benghazi (Libye).
Beina, Edmond
M. Edmond Beina, alias « BEINA de Tedoa », « BEÏNA » ou « BAINA », ressortissant de la République centrafricaine (RCA), ayant entre 35 et 45 ans, signalé comme étant originaire de Tedoa, RCA.
Mandat d’arrêt délivré sous scellés le 7 décembre 2018. Levée des scellés le 7 novembre 2024
Suspecté d’être responsable de crimes contre l’humanité, notamment de meurtre et tentative de meurtre, extermination, déportation ou transfert forcé de population, emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique, viol et tentative de viol, persécution ; et de crimes de guerre, notamment de meurtre et tentative de meurtre, attaques intentionnelles contre la population civile, pillage, viol et tentative de viol, déplacement de la population civile, et destruction de biens de l’ennemi, qui auraient été commis à Guen, en République centrafricaine, entre au moins le 1er février et début avril 2014.
Le 12 septembre 2025, la Chambre préliminaire II a déterminé que la République centrafricaine avait la volonté et la capacité de mener véritablement à bien l'enquête et les poursuites dans l’affaire contre M. Beina et que l’affaire contre M. Beina était irrecevable.
Jerbo Jamus, Saleh Mohammed
Chef d’état-major de l’Armée de libération du Soudan‐Unité (et plus tard intégré au Mouvement de la Justice et de l’Egalité), au moment de la délivrance de la citation à comparaître. Citation à comparaître : 27 aout 2009, rendu public le 15 juin 2010
Charges : Trois crimes de guerre qui auraient été commis au cours d’une attaque menée le 29 septembre 2007 au Darfour (Soudan). Le 4 octobre 2013, la Chambre de première instance IV a mis fin à la procédure engagée à son encontre suite à la réception de preuves indiquant son décès. L’affaire concernait également des charges contre Abdallah Banda Abakaer Nourain.
Khaled, Al-Tuhamy Mohamed
Ressortissant libyen, né en 1942 aux alentours de Janzour en Libye, à l'ouest de Tripoli. Présumé ancien lieutenant général de l'armée libyenne et ancien chef de l’Agence de sécurité intérieure libyenne.
Charges: 4 chefs de crimes contre l'humanité : emprisonnement, torture, persécution et autres actes inhumains, qui auraient été commis en Libye du 15 février 2011 au 24 août 2011 ; et 3 chefs de crimes de guerre : torture, traitements cruels et atteintes à la dignité de la personne, qui auraient été commis au moins depuis début mars 2011 jusqu'au 24 août 2011.
Lukwiya, Raska
Commandant adjoint présumé de l’Armée de résistance du seigneur (ARS), au moment de la délivrance du mandat d’arrêt. Mandat d’arrêt : 8 juillet 2005
Charges : Un crime contre l’humanité et de trois crimes de guerre, qui auraient été commis après le 1er juillet 2002 dans le nord de l’Ouganda. Clôture de l’affaire le concernant le 11 juillet 2007, à la suite de son décès. L’affaire concernait également Joseph Kony, Vincent Otti et Okot Odhiambo. Les procédures à l’encontre d’Okot Odhiambo ont été closes à la suite de son décès.
Mbarushimana, Callixte
Présumé Secrétaire Exécutif des Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda - Forces Combattantes Abacunguzi (FDLR-FCA, FDLR) au moment du mandat. Mandat d’arrêt : 25 septembre 2010 – rendu public le 11 octobre 2010
Charges : Cinq chefs de crimes contre l’humanité et huit chefs de crimes de guerre prétendument commises en 2009 dans les Kivus, RDC. Charges non confirmées.
Mokom Gawaka, Maxime Jeoffroy Eli
Ressortissant de la République centrafricaine. Coordonnateur National des Opérations des Anti-Balaka
Mandat d'arrêt : délivré sous scellés le 10 décembre 2018
Charges : Le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile (comme crime de guerre), le meurtre (comme crime de guerre et crime contre l'humanité), le viol (comme crime de guerre et crime contre l'humanité), le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des bâtiments consacrés à la religion (comme crime de guerre), le fait de détruire les biens d'un adversaire (comme crime de guerre), le pillage (comme crime de guerre), la déportation ou le transfert forcé de population (comme crime de guerre et crime contre l'humanité), la privation grave de liberté physique (comme crime contre l'humanité) et la persécution (comme crime contre l'humanité). Le 17 octobre 2023, la Chambre préliminaire II a mis fin à la procédure dans l'affaire suite à la notification de l’Accusation du retrait des charges portées contre M. Mokom.
Odhiambo, Okot
Commandant adjoint présumé de l’Armée de résistance du seigneur (ARS), au moment de la délivrance du mandat d’arrêt. Mandat d’arrêt : 8 juillet 2005, rendu public le 13 octobre 2005
Charges : Deux chefs de crimes contre l’humanité : meurtre et réduction en esclavage ; et huit chefs de crimes de guerre : meurtre, fait de diriger intentionnellement une attaque contre une population civile, pillage, et enrôlement forcé d’enfants. Ces crimes auraient été commis après le 1er juillet 2002 dans le nord de l’Ouganda. Clôture de l’affaire le concernant le 10 septembre 2015, à la suite de son décès. L’affaire concernait également Joseph Kony, Vincent Otti et Raska Lukwiya. Elle concernait par ailleurs Raska Lukwiya et Vincent Otti initialement, mais les procédures contre ces derniers ont été closes à la suite de leur décès.